Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel" chez CLINIQUE DU MONT LOUIS (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel

ENTRE :

La clinique du Mont-Louis

Représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur,

D’une part,

ET :

Les élus du Comité Sociale et Economique non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés,

D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE

Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 31 décembre 2020.

4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6^ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3^ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6^ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à Paris, le 17 juillet 2020

Directeur

Les élus du Comité Sociale et Economique non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés