Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (2023)" chez INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC (Siège)

Accord d’Entreprise Relatif

Aux Titres Restaurant (2023)

Entre :

La Fondation ITSRS, gérant l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l’IRTS

Siège social est situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge

Numéro de SIRET : 785 406 513 00016 / Code NAF : 8559B

Représentée par, Président de la Fondation

Et par délégation, , Directeur Général,

Et l’organisation syndicale représentative :

Pour la CGT

Représentée par, Déléguée syndicale

Préambule

La Direction de l’IRTS, les représentants du personnel et l’organisation syndicale représentative, ont souhaité augmenter la valeur faciale des titres restaurant qui n’a pas été revalorisée depuis 2014.

À la suite des différentes réunions, la Direction et l’organisation syndicale représentative de l’IRTS se sont accordées sur les dispositions suivantes.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Article 1 : Bénéficiaires (rappel)

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés permanents, sans condition d’ancienneté, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, …) et indépendamment de leur durée de travail (temps complet, temps partiel).

Article 2 : Conditions d’attribution (rappel)

L’adhésion aux titres restaurant est facultative. Le salarié souhaitant renoncer au bénéfice des titres restaurant doit informer le service RH.

Les titres restaurant sont attribués aux salariés éligibles par journée de travail, dont l’horaire encadre la tranche de 12 heures à 14 heures.

Cette règle signifie que tous salariés à temps complet ou à temps partiel y compris les télétravailleurs, dont l’horaire de travail encadre cette plage horaire, bénéficient des titres restaurant.

Le nombre de titres restaurant attribué au cours d’un mois est calculé en fonction du nombre de jours réels durant lesquels le salarié était présent.

Les absences (maladie, accident du travail, congé parental, congés payés ou RTT, …) ne donneront pas lieu au versement des titres restaurant.

Les repas qui font l’objet d’une prise en charge totale ou partielle par l’IRTS (formation, mission, réception, réunion, …) ne donneront pas lieu au versement des titres restaurant.

Article 3 : Montant et financement des titres restaurant

La valeur faciale d’un titre restaurant est de 9,50 €.

Le montant de la prise en charge par l’IRTS est de 60 % de la valeur faciale, soit 5,70 € par titre restaurant.

La participation par le salarié est de 40 % de la valeur faciale, soit 3,80 € par titre restaurant.

Article 4 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à partir du 1^er janvier 2023.

Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux Articles L.2231-5 à L.2231-7 du Code du Travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction et sera envoyé par courriel à chaque salarié.

Fait à Montrouge, le 10 janvier 2023,

En 3 exemplaires originaux.