Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'Activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 14/09/2021" chez SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

SNOP ETUPES

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT

SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME)

AVENANT N°2

Au terme des réunions de négociations qui se sont tenues les 30/08/2021, 06/09/2021 et 13/09/2021,

• L’établissement de Snop Etupes, situé ZI de TECHNOLAND – 25 460 ETUPES, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’usine,

Et

• Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :

• Le Délégué Syndical CFDT.,

• La Déléguée Syndicale CGT.,

• Le Délégué Syndical CFE CGC,

Se sont entendus sur la signature d’un accord ARME.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord susvisé, un bilan mensuel simplifié du suivi des jours chômés est présenté mensuellement aux membres du CSE. Au regard de ce bilan, il était déjà apparu nécessaire de procéder à des ajustements qui avaient conduit à la signature le 14/09/2021 d’un premier avenant modifiant l’article « activités & salariés concernés par l’accord ARME ».

L’organisation de l’établissement ayant encore été modifiée : mobilités internes, création d’un périmètre « mur qualité », il apparaît encore nécessaire de modifier certaines unités d’emplois afin qu’elles reflètent mieux la réalité de notre organisation durant les périodes d’activité partielle.

Aussi, il a été convenu :

• De créer une unité d’emploi spécifique pour le périmètre « Mur Qualité ».

• De scinder l’activité « assemblage » en 2 unités distinctes, à savoir « îlots » et « PRP : presses à souder ».

Dans un soucis de cohérence, les effectifs ont été mis à jour dans les différentes unités d’emploi

Par conséquent, le tableau de l’article « activités et salariés concernés par le dispositif ARME est modifié comme suit :

Article 1 - Activités et salariés concernés par le dispositif de l’ARME

Les effectifs affectés aux activités et emplois figurant dans le tableau ci-dessous sont concernés par le dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi :

Les informations figurant dans le tableau constituent un état élaboré à la date de conclusion du présent accord. Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évolution notamment au regard des entrées et des sorties de personnel, de la structuration des services de l’entreprise, des évolutions des emplois, etc...

Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées.

Dépôt :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard

Fait à Etupes, le 27/06/2022

Pour la Société SNOP établissement de Etupes

Le Directeur d’usine

Les Délégués Syndicaux

C.F.D.T. : CFE-CGC :

CGT :