Ont assisté aux réunions :

Prénom NOM Directeur Général

Prénom NOM Directrice Ressources Humaines

Prénom NOM Représentant syndical C.F.E / C.G.C

Prénom NOM Représentant Syndical C.F.T.C

Prénom NOM Représentant Syndical FO

Prénom NOM Assistant la délégation FO

Conformément aux dispositions législatives en vigueur,

Les délégués syndicaux de KENT France ont été invités à venir négocier dans le cadre de la NAO pour l’année 2022.

Les réunions se sont tenues les 30 mars 2023, 18 avril 2023 et 11 mai 2023.

La Direction a apporté les réponses aux demandes formulées par les délégués syndicaux durant ces réunions.

Les décisions de la Direction reprises dans le rapport ci-après prendront effet le 1^er juin 2023.

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INTRODUCTION

L’exercice clos au 31 décembre 2022 est un exercice d’une durée de 9 mois, rendant difficiles les comparaisons avec l’exercice 2021/22 de 12 mois.

Kent France a poursuivi sa croissance durant l’exercice 2022 et consolidé ses parts de marché avec le groupe PSA.

Le résultat opérationnel de l’exercice est une perte de 189.302 € (Résultat d’exploitation retraité des Management Fees du Groupe).

La société a perçu cette année un dividende de 930.000 € de la part de la filiale Kent International.

En date du 1er septembre 2022, la société mère de Kent France, Kent Europe GmbH a été cédée au fonds d’investissement FIELDS B.V.

Les capitaux propres au 31 décembre 2022 sont positifs à hauteur de 449.351,60 €. Compte tenu des prévisions de résultat de la société et de la distribution des dividendes envisagée par sa filiale Kent International, les capitaux propres devraient être supérieurs à la moitié du capital social pour le prochain exercice.

Conformément à l’esprit des négociations engagées les années précédentes, la Direction souhaite mener des négociations salariales avec les organisations syndicales dans une approche constructive, garantissant l’avenir de l’entreprise.

Les partenaires sociaux sont informés régulièrement de la situation commerciale et financière de KENT.

Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Salaires effectifs

Les délégués syndicaux demandent une augmentation générale entre 20 € et 60 € brut mensuel, une augmentation supplémentaire de 30 € brut mensuel pour les VRP, une augmentation de 100 € afin de revaloriser les bas salaires pour les salariés du siège qui n’ont pas la possibilité de générer de variable.

Sur le plan des augmentations de salaire, la Direction souhaite maintenir un système de rémunération lié à la performance pour le personnel administratif dont la structure de rémunération ne comporte pas de partie variable liée aux chiffres d’affaires.

Des augmentations individuelles pour rétribuer la performance individuelle sont budgétées et sont en attente de validation du groupe.

Accessoires de salaires

Frais professionnels et déplacements

Tickets restaurant et indemnités repas

Les Délégués Syndicaux demandent une augmentation du barème des remboursements des frais appliqués au sein de la Société, comme suit :

• Indemnités Repas

Les commerciaux bénéficient d’indemnités repas d’un montant de 9,00 € par jour intégralement prisent en charge par la direction.

Les délégués syndicaux demandent une augmentation de la participation de la Société aux repas des Technico-commerciaux jusqu’à 13,00 €

La Direction souhaite revaloriser le montant de la prise en charge des frais de repas à 9,50 €.

Barèmes de remboursement

Les délégués syndicaux demandent la revalorisation du barème de remboursement des petits-déjeuners, déjeuners, dîners, hôtels + petits-déjeuners et soirées étape ainsi que la revalorisation du barème des frais kilométriques.

La Direction propose de revoir le barème de remboursement comme suit :

	Actuel	Demande DS	Proposition Direction
Petit-déjeuner Déjeuner Dîner	11,00 € 16,00 € 25,00 €	12,00 € 18,00 € à 20,00 € 26,00 €	12,00 € 18,00 € 25,00 €
Hôtel + petit déjeuner	110,00 €	120,00 €	120,00 €
Formule (Soirée étape)	135,00 €	145,00 €	135,00 €
Frais kilométriques	0,646 €/km	Barème 7 CV	0,681 €/km (Moyenne du barème fiscal des 6 et 7 CV)
Lavage véhicule	20,00 € / mois	NC	20,00 € / mois

Prévoyance

Les délégués syndicaux demandent une harmonisation des différents avantages de la prévoyance au sein de la société. Ils souhaitent que l'ensemble des salariés soient considérés de la même façon et qu'il n'y ait pas de personnes qui soient défavorisées par rapport aux autres en cas d'accident ou de décès.

La Direction ne donnera pas suite à cette demande compte tenu de la situation économique. Cependant, il sera étudié la faisabilité lors de la renégociation des contrats qui aura lieu cette année.

Plan d’Epargne Entreprise

Les délégués syndicaux demandent la mise en place d’un plan épargne entreprise.

La Direction ne donnera pas suite à cette demande.

Cadeaux d’ancienneté

Les délégués syndicaux demandent un résumé sur les valeurs des cadeaux d’ancienneté et la communication aux salariés pour l’obtention de la médaille du travail.

La Direction répond à la demande concernant les valeurs :

Ancienneté	Cadeau
10	Carte cadeau d'une valeur de	250,00 €
15	Carte cadeau d'une valeur de	350,00 €
20	Carte cadeau d'une valeur de	400,00 €
25	Carte cadeau d'une valeur de	450,00 €
30	Carte cadeau d'une valeur de	550,00 €
35	Carte cadeau d'une valeur de	650,00 €

Qualité de vie et conditions de travail

Télétravail

Les délégués syndicaux demandent la mise en place d’un accord écrit avec les salariés et le nombre de jours hebdomadaires.

La Direction souhaite que le recours au télétravail reste exceptionnel et ponctuel en fonction des besoins et circonstances exceptionnels.

Temps de travail

Les délégués syndicaux demandent si la semaine de 4 jours puisse être envisagée pour certains postes.

La Direction ne souhaite pas accorder cette possibilité.

Congés

Les délégués syndicaux demandent quelle est la date de la journée de solidarité.

La Direction rappelle que la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte soit le 29 mai 2023.

Travailleurs handicapés

Les délégués syndicaux demandent un bilan des démarches pour le recrutement de travailleurs handicapés.

La Direction fait un rappel de l’interdiction de discrimination lors de chaque session de recrutement.

Lorsqu’un salarié fait connaître sa reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, la Direction met en œuvre l’attribution d’un matériel adapté aux besoins du salarié RQTH.

Travailleurs handicapés

Les délégués syndicaux constatent une baisse des commerciaux et demandent à la direction ce qu’elle compte faire pour ne pas laisser des territoires vacants à la concurrence.

La Direction rappelle que la stratégie de l’entreprise n’est pas de réduire le nombre de commerciaux et que les départs seront remplacés.

Des recrutements sont en cours ainsi qu’une revue des territoires afin de garantir la viabilité des secteurs.

8 postes sont ouverts actuellement

Egalité homme / femme

Les délégués syndicaux constatent que l'égalité n'est pas respectée en matière d'embauche et demandent une explication sur un tel écart entre les femmes et les hommes dans les fonctions supports ? Ils demandent que le travail des femmes soit reconnu de la même façon que celui des hommes.

La Direction rappelle que l’inégalité homme / femme en termes de représentativité et liée à l’activité de l’entreprise. Les différences de salaires sont relatives aux différences de postes pour SAS et de génération de variable pour SF.

Un rappel des règles contre la discrimination est fait à chaque recrutement.

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La publicité relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 2262-5 du Code du Travail.

Fait à Poissy le 11 mai 2023

Prénom NOM Pour le syndicat C.F.E / C.G.C

Prénom NOM Pour le syndicat C.F.T.C

Prénom NOM Délégué Syndical FO

Prénom NOM Pour Kent France

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