Accord d'entreprise "protocole d'accord négociations annuelles 2021" chez TRANSPORTS DESREUMAUX SARL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Entre

La société TRANSPORTS DESREUMAUX SARL, au capital de 110 000 Euros dont le Siège Social est à RONCQ 45 BIS AVENUE DE L’EUROPE

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société TRANSPORTS DESREUMAUX, ci-après désignées :

La CFDT.

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 19 mars 2021, le 24 mars 2021, le 07 avril 2021 et le 26 mai 2021.

La direction, après négociation avec le délégué syndical lors de la NAO et malgré une année 2021 qui s’annonce difficile suite à trois accidents à la suite en début d’année, a décidé de mettre en place une prime qualité, une prime d’intéressement et de fournir une veste de travail.

Il appartient à chacun de faire les efforts nécessaires (soin du matériel, respect des exigences clients, baisse de la consommation GO…) pour que ces conditions puissent être maintenues dans les années à venir.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et l’Organisation Syndicale, d’autre part :

Article 1 – prime qualité

A compter du 01/07/2021, sera mise en place une prime qualité mensuelle de 50€ brute basée sur l’assiduité et l’absence d’accrochage.

Pour l’obtenir, il faudra être présent au moins quinze jours dans le mois, n’avoir aucune absence dans le mois (sauf congés payés ou repos) et n’avoir aucun accrochage ou casse matériel dans le mois.

Article 2 – Prime d’intéressement

Mise en place en 2022 d’un accord d’intéressement. Les salariés se partageront 25% du résultat net comptable. Les conditions d’ancienneté et de présence seront détaillées dans l’accord.

Pour l’année 2021, l’intéressement sera versé sous forme de prime PEPA.

Article 3 – VESTE DE TRAVAIL

Fourniture aux salariés qui le désirent d’une veste de travail réfléchissante.

Une participation de 10€ sera demandée au salarié.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Tourcoing en un exemplaire.

Un exemplaire sur support numérique sera déposé en ligne sur la plateforme

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à RONCQ le 21/12/2021.

Pour l’organisation syndicale CFDT, Pour la Société,

Le délégué syndical le gérant