Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CIA GENES DIFFUSION (Siège)

PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE

EN DATE DU 29 OCTOBRE 2020.

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, composée à la date de rédaction des présentes des sociétés suivantes : la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Artificielle CIA GENES DIFFUSION, la Société par Actions Simplifiée GENES DIFFUSION, la Société par Actions Simplifiée UNION GENES DIFFUSION, la Société par Actions Simplifiée CIA DU PERCHE,

Ci-dessous dénommées ensemble l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION,

D’UNE part,

ET

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale :

• CFDT, représentée par M. XXX, Délégué syndical mandaté

• CFTC, représentée par M. XXX, Délégué syndical mandaté

D’autre part,

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 29 octobre 2020, le présent procès-verbal. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2242-4 du code du travail.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Le présent procès-verbal s'applique à l'ensemble du personnel de l'Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION.

ARTICLE 2 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

La valeur du point, servant de référence au calcul de la rémunération des salariés de l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, conformément au Titre 6, Chapitre 1, Article 3 de l’Accord Collectif du 21 juin 2010, est actuellement fixée à 6.05 €.

Les délégués syndicaux et la direction ont fait valoir leurs arguments sur l’appréciation de la situation des salaires en comparaison de l’évolution du coût de la vie et n’ont pu aboutir à un accord de revalorisation des rémunérations fixes. La valeur du point reste fixée à 6.05 €.

ARTICLE 3 – MESURES

Les deux parties restent fermes sur leur position mais la Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation.

ARTICLE 4 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé à l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Lille et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Douai.

Fait à Douai, le 29 octobre 2020,

Pour la CFTC Pour le CIA GENES DIFFUSION,

M. XXX Pour la SAS GENES DIFFUSION,

Délégué syndical mandaté Pour GENES DIFFUSION ES,

M. XXX,

Directeur mandaté

Pour la CFDT,

M.XXX,

Délégué syndical mandaté