Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO EN DATE DU 4 OCTOBRE 2017" chez CIA GENES DIFFUSION (Siège)

PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE

EN DATE DU 4 OCTOBRE 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, composée à la date de rédaction des présentes des sociétés suivantes : la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Artificielle CIA GENES DIFFUSION, la Société par Actions Simplifiée GENES DIFFUSION, l’Union de Coopératives Agricoles GENES DIFFUSION Entreprise de Sélection,

Ci-dessous dénommées ensemble l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION,

D’UNE part,

ET

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale :

• CFDT,

• CFTC,

D’autre part,

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 4 octobre 2017, le présent procès-verbal.

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2242-4 du code du travail.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Le présent procès-verbal s'applique à l'ensemble du personnel de l'Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION.

ARTICLE 2 – Valeur du point

La valeur du point, servant de référence au calcul de la rémunération des salariés de l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, conformément au Titre 6, Chapitre 1, Article 3 de l’Accord Collectif du 21 juin 2010, actuellement à 5.80 € est portée à 5.85 € à compter du 1^er décembre 2017.

ARTICLE 3 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé en cinq exemplaires à l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Lille et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Douai.

Fait à Douai, le 4 octobre 2017.

Pour la CFTC, Pour le CIA GENES DIFFUSION,

Pour la SAS GENES DIFFUSION,

Pour GENES DIFFUSION ES,

Pour la CFDT,