Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord renouvelant la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "ARTE France"" chez ARTE FRANCE (Siège)

Avenant n° 1 à l’Accord renouvelant la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale « ARTE France »

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

• ARTE France, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 334 689 122, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par XXX, Présidente du Directoire ;

• ARTE France Cinéma, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 383 987 864, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par XXX, Présidente du conseil d’administration ;

• ARTE France Développement, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 388 249 146, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par XXX, Présidente du conseil d’administration ;

• ARTE Education, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 844 865 212, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par XXX, Président.

D’une part,

ET

XXX, délégué syndical SNME-CFDT ;

XXX, délégué syndical SNRT-CGT ;

Ci-après dénommées les « Organisations syndicales »

D’autre part,

Ci-après conjointement dénommées les « parties signataires »

Préambule :

Le 26 décembre 2018, a été créée la société ARTE Education, filiale de la société ARTE France.

Les parties signataires ont souhaité faire entrer cette nouvelle société dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale (UES) « ARTE France » à compter du 5 mars 2019.

Les parties signataires sont donc convenues de réviser les stipulations de l’article 2 de l’Accord renouvelant la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale « ARTE France » conclu le 10 avril 2018.

Les stipulations de l’Accord renouvelant la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale « ARTE France » conclu le 10 avril 2018, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.

1. Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique au sein des entreprises composant l’UES ARTE France, telles que mentionnées à l’article 2 ci-après.

2. Entreprises comprises dans le périmètre de l’UES ARTE France

Les stipulations de l’Article 2 de l’Accord renouvelant la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale « ARTE France » conclu le 10 avril 2018 sont intégralement remplacées par les stipulations suivantes :

Les parties signataires reconnaissent l’existence d’une UES « ARTE France » entre :

• ARTE France, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 334 689 122, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux

• ARTE France Cinéma, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 383 987 864, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux

• ARTE France Développement, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 388 249 146, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux

• ARTE Education, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 844 865 212, dont le siège social est situé 8 rue Marceau – 92130 Issy-les-Moulineaux

Les parties signataires confirment par ailleurs qu’il n’existe aucun établissement distinct au sein de l’UES ARTE France.

3. Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet après son dépôt légal.

4. Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera communiqué, dans les conditions fixées par voie réglementaire, à la base de données nationale des accords collectifs.

Le présent avenant sera notifié par l’UES ARTE France – représentée par XXX, Présidente du directoire, dûment mandatée par les sociétés composant l’UES – aux organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé par l’UES ARTE France auprès de la DIRECCTE d’Ile-de –France, en deux exemplaires (un exemplaire papier original et un exemplaire sous format électronique).

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 5 mars 2019 en huit exemplaires originaux.

Pour les sociétés ARTE France, ARTE France Cinéma et ARTE France Développement

XXX

Pour la société ARTE Education

XXX

Pour le SNME-CFDT, XXX

Pour le SNRT-CGT, XXX