Accord d'entreprise "Accord de méthode sur la qualité de vie au travail" chez CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Siège)

Accord de méthode sur la qualité de vie au travail au CNES

Entre

Le Centre National d’Etudes Spatiales représenté par ………………….., en qualité de Président

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives soussignées

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule……………………………………………………………………………………….……….....3

Article 1. Réalisation d’une enquête sur la QVT…………………………………….……………….4

Article 2. Diagnostic et politique globale QVT………………………………………….………...….4

Article 3. Entrée en vigueur et durée………………………………………….………………….……4

Article 4. Adhésion……….……………………………………………………………………………….4

Article 5. Dépôt et Publicité…….……………………………………………………………………….4

Annexe 1……………………………….…………………………………………………………………...6

PREAMBULE

Le CNES souhaite renforcer son engagement dans une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’organisation du travail.

Fortement inspirées par l’Accord National Interprofessionnel du 19 Juin 2013 portant sur la « Qualité de Vie au Travail », les parties au présent accord s’entendent pour concevoir la qualité de vie au travail comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement, qui englobe, au-delà de la santé et de la sécurité au travail, l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail se compose des dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée. Elle est à ce titre un élément essentiel de l’identité du CNES et elle participe à son attractivité. Son amélioration continue est un facteur déterminant de la performance du CNES en tant qu’établissement public en charge de la politique spatiale nationale.

Le présent accord de méthode vise à réaliser un diagnostic complet de la perception et des attentes des salariés en matière de QVT, afin de mettre en place une démarche globale d’amélioration de la QVT :

• lisible, compte tenu notamment de la diversité des mesures qui concourent à la QVT ;

• adaptée à la situation réelle du CNES et aux caractéristiques de ses missions et de ses salariés ;

• continue et durable.

Article 1. Réalisation d’une enquête sur la QVT

Une enquête sur la perception de la qualité de vie au travail au sein du CNES est réalisée auprès de tous les salariés durant le premier semestre 2020.

La liste des thématiques que les parties souhaitent voir traitées à travers le questionnaire est annexée au présent accord (ANNEXE 1).

Une société spécialisée prend en charge l’établissement, la diffusion du questionnaire et le premier niveau d’exploitation des réponses. Cette société est sélectionnée en concertation avec les organisations syndicales représentatives.

Article 2. Diagnostic et politique globale QVT

Les résultats de l’enquête font l’objet d’une exploitation conjointe par la Direction et les organisations syndicales, et en liaison avec les CSE, afin d’aboutir à un diagnostic de la situation de la QVT au sein du CNES.

Ce diagnostic est soumis pour avis aux Comités Sociaux et Economiques selon un planning qui permet aux commissions formation - emploi – QVT d’interagir avec les salariés et de formuler un avis motivé.

A partir du diagnostic, la Direction négocie avec les organisations syndicales la politique globale d’amélioration de la QVT et le plan d’actions associé. Cette politique et ce plan d’actions font l’objet, en tant que de besoin, d’un nouvel accord.

Article 3. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois. Il prend effet à compter de la date de sa signature.

Article 4. Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion est notifiée aux signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Article 5.  Dépôt et publicité

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif sont réalisées par la Direction dans les conditions de l’article L.2231-6 du Code du travail :

- un exemplaire est déposé auprès au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

• un exemplaire est déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Le présent accord fait également l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationale.

Le présent accord est communiqué à l’ensemble des salariés du CNES.

Fait à Paris, le

Pour le CNES,	Pour les Organisations Syndicales,

ANNEXE 1

Thèmes du futur Questionnaire « Qualité de vie au travail »

Le questionnaire vise à recueillir l’avis/ la perception/ l’état d’esprit des salariés du CNES sur les thèmes mentionnés ci-dessous en tant que salarié et en tant que manager.

La qualité des relations de travail :

• Soutien social et professionnel

• Respect : estime/écoute/confiance/défiance

• Relation avec environnement de travail - coopération (hostile / aidant)

• Besoin d’approbation

• Isolement

• Communication : communication non violente (Agressions verbales, Empathie…)

La qualité du contenu du travail :

• Latitude décisionnelle

• Responsabilités

• Autonomie

• Exigences mentales des tâches

• Utilisation de ses compétences

• Sens de son travail

La qualité de l’organisation du travail :

• Contraintes de temps et de moyens

• Charge physique et/ou mentale

• Charge de travail

• Interruptions

• Flexibilité

• Clarté de l’organisation

• Numérisation et outils numériques dont illectronisme

Circulation de L’information :

• Visibilité d’une information pertinente (environnement/ stratégie/ valeurs/ fonctionnement interne du CNES)

• Echanges entre collaborateurs dans la relation de travail

• Echanges avec le management

Le développement professionnel et personnel :

• Perspectives professionnelles

• Formation

• Adéquation des compétences à la fonction tenue

• Gratifications/ récompenses

• Egalité de traitement

• Mobilités

La conciliation vie professionnelle / vie personnelle :

• Capacité d’organiser son temps de travail

• Flexibilité de l’organisation

• Conditions de transport

• Télétravail

• Travail réalisé au domicile du salarié hors télétravail (temps estimé)

L’environnement de travail (lieu de travail au sens large – bureau, autres espaces de travail, de repos/détente/pause) :

• Qualité de l’espace de travail (adapté /confortable/ propreté)

• Qualité des outils et du matériel de travail

• Aspects sécurité /sûreté/ environnemental/ hygiène de l’environnement de travail

Dialogue social :

• Dialogue social au CNES

• Rôle des acteurs du dialogue social au CNES

• Thèmes estimés prioritaires du dialogue social au CNES

Santé au travail – pénibilité :

• Respect : estime/écoute – communication non violente

• Relation avec environnement de travail - coopération (hostile / aidant)

• Isolement

• Exigences mentales des tâches

• Sens de son travail

• Charge physique et/ou mentale

• Charge de travail

• Travail réalisé au domicile du salarié (hors télétravail)