Accords d'entreprise chez CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Les négociations entre la direction de CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Siret : 77566591200082
Adresse : null
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'établissement de Paris les halles (2018-07-06)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au CNES du 6 janvier 2017 (2018-05-15)
- Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
- Avenant N°3 à l'accord mobilité dans le cadre de la GPEC au CNES (2018-03-30)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP (2018-03-30)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CSE AU CNES (2018-11-14)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique au CNES (2019-04-25)
- Accord sur la participation de la direction du CNES aux frais de restauration des salariés du CNES-CST (2019-11-13)
- ACCORD SUR LA DUREE ET LE NOMBRE SUCCESSIF DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2018-11-12)
- Accord sur l'égalité professionnelle femmes/ hommes (2019-06-24)
- Accord salarial et social 2019 (2019-04-12)
- ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU CNES (2018-11-12)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du teletravail pour l'établissement de Toulouse (2018-05-28)
- Avenant N°1 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES (2019-03-18)
- Accord portant sur la gestion des fins de carrière et la transition activité et retraite (2019-02-08)
- Avenant N°2 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES (2019-03-18)
- Accord de méthode sur la qualité de vie au travail (2020-07-20)
- Accord sur l'extension du télétravail dans les centres de métropole du CNES (2020-07-20)
- Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'étbalissement CNES Toulouse (2019-09-17)
- Accord relatif aux modalités de droit à la déconnexion (2020-12-01)
- Accord sur le développement et l'accompagnement des parcours professionnels au CNES (2021-12-17)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES CSE AU CNES DU 14 NOVEMBRE 2018 (2021-12-17)
- Accord sur le développement et l'accompagnement des parcours professionnels (2021-12-17)
- Protocole d'accord sur la sortie progressive de l'état de crise sanitaire (2021-06-04)
- Accord relatif au télétravail et à la modernisation du travail au CNES (2021-07-28)
- Avenant n°2 à l'accord sur la gestion des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (2022-02-07)
CSG
Siret : 77566591200058
Adresse : Centre Spatial 97310 Kourou
CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Siret : 77566591200033
Adresse : 18 Avenue Edouard Belin 31400 Toulouse