Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2019" chez PEIGNAGE DUMORTIER (Siège)

PROCES VERBAL Des REUNIONS NAO 2019

Réunion du 23 Mai 2019

La réunion préparatoire sur la négociation annuelle obligatoire s’est tenue le jeudi 2 mai 2019, la première réunion s’est tenue le 9 mai et le deuxième s’est tenu le 23 mai 2019, composé de :

Présents : - Déléguée syndicale CGT

- Délégué syndical CFDT

- Président

– Responsable Administratif et Financier

Documents remis :

Les délégations présentes ont reçu les concernant les effectifs, la rémunération, l’égalité professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés, à savoir :

Effectifs :

• La répartition par contrat

• La répartition par sexe

• La répartition par catégorie

• Pyramide des âges

Rémunération :

• Détail des primes

• Heures supplémentaires

• Rémunération brute hors primes par coefficient

• Nombre de personnes par coefficient

Egalité Professionnelle :

• Rémunération brute hors prime par sexe

• Pyramide des âges

Emploi des travailleurs handicapés

• Nombre d’unité

• Taux d’emploi

Revendications :

• Politique salariale :

  • Revalorisation de la prime d’ancienneté plus progressive pour les plus anciens

  • Revalorisation des salaires

• Accord d’intéressement :

  • Augmentation du taux d’intéressement

• Congés :

  • Octroi d’un jour de congés supplémentaire au-delà de 25 ans d’ancienneté

• Divers :

  • Médaille du travail : modification du calcul actuelle de la prime versée

Réponses de la Direction :

Monsieur, Président, à pris connaissance avec intérêt de l’ensemble des revendications syndicales.

Accord sur les revendications syndicales communes :

• Prime de Tutorat : augmentation de 30% de la prime, soit 0,40 € au lieu de 0,305 €

• Prime de nettoyage de dessous de carde : augmentation de 50 %, soit 30 € au lieu de 20 €

• Accord d’intéressement : Un ajout sera fait à l’accord d’intéressement actuel, avec 10 € à l’ensemble du personnel si aucun Accident de Travail n’a été constaté sur le mois, soit 30 € si aucun Accident de Travail sur le Trimestre, soit 120 € sur l’année si aucun Accident de Travail sur l’année

• Mise en place d’un PEE (Plan Epargne d’Entreprise)

• Avenant sur l’accord de réduction de temps de travail, pour la mise en place d’équipe de suppléance et de la convention de forfait jours pour les cadres

• Prime d’ancienneté : la prime sera modifiée de la manière suivante :

  • Ancienneté inférieure à 2 ans : 0 €, pas de changement

  • Ancienneté comprise entre 2 ans et 5 ans : 0,08 €, pas de changement, soit 12,18 € mensuel

  • Ancienneté comprise entre 6 ans et 10 ans : augmentation de 20% soit 0,12 € au lieu de 0,10 €, soit 22,84 € mensuel, soit une augmentation de 3 € mensuel et 37 € annuel

  • Ancienneté comprise entre 11 ans et 15 ans : augmentation de 33% soit 0,20 € au lieu de 0,15 €, soit 30,45 € mensuel, soit une augmentation de 8 € mensuel et 91 € annuel

  • Ancienneté comprise entre 16 ans et 24 ans : augmentation de 35% soit 0,27 € au lieu de 0,20 €, soit 41,11 € mensuel, soit une augmentation de 11 € mensuel et 128 € annuel

  • Ancienneté supérieure à 25 ans : augmentation de 40% soit 0,35 € au lieu de 0,25 €, soit 53,29 € mensuel, soit une augmentation de 15 € mensuel et 180 € annuel

• Augmentation générale de 22 € brut par salarié mensuel

La date d’application de ces mesures est effective au 1^er juin 2019.

Président Délégué syndical CGT Délégué syndical CFDT