Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif sur la périodiité de l'entretien professionnel et sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel des salariés pour l'entretien récapitulatif" chez SIMONE PERELE SA
Cet avenant signé entre la direction de SIMONE PERELE SA et le syndicat CFTC le 2022-03-10 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T09222033037
Date de signature : 2022-03-10
Nature : Avenant
Raison sociale : SIMONE PERELE SA
Etablissement : 62204171300133
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-02)
ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SUR LES MODALITES D’APPRECIATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES POUR L’ENTRETIEN RECAPITULATIF (2020-10-22)
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-21)
Avenant à l'accord collectif sur la périodicité de l'entretien professionnel et sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel des salariés pour l'entretien récapitulatif (2021-11-08)
Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-11)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-10
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SUR LES MODALITES D’APPRECIATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES POUR L’ENTRETIEN RECAPITULATIF
ENTRE :
D’une part,
La société SIMONE PERELE, dont le Siège est situé 62 rue d’Alsace à Clichy la Garenne (92110),
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 622 041 713,
Ci-après dénommée « La Direction »
ET :
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».
PREAMBULE
Cet avenant constitue un ajout à l’Accord initial signé le 22/10/2020 entre les parties.
Les précédentes clauses restent inchangées.
Aménagement de la périodicité des entretiens professionnels
Compte tenu du fait que la crise sanitaire liée au COVID ait eu des impacts organisationnels importants pour l’entreprise entre 2020 et 2022 (fermetures des commerces, activité partielle liée aux fermetures puis accord activité partielle longue durée sur toute l’année 2021, télétravail imposé, etc.), il a été convenu que pour les bilans à 6 ans concernant les périodes suivantes, un seul entretien professionnel était nécessaire pour établir le bilan récapitulatif :
2014-2020
2015-2021
2016-2022
2017-2023
2018-2024
Fait à Clichy la Garenne, le 10/03/2022
Pour la société SIMONE PERELE SAS
Pour les organisations syndicales
Le syndicat CFTC-CMTE
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