Accord d'entreprise "NAO 2018" chez DS SMITH PACKAGING SAVOIE (Siège)

Accord de la société Europac Cartonnerie Savoie relatif à la négociation annuelle collective de l’année 2018

Le présent accord est établi :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Europac Cartonnerie Savoie, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 11.312.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 444 636 658 dont le siège social est sis rue Albert Franck, 73 110 LA ROCHETTE, France, représentée par dûment habilité à cet effet,

Ci-après la "Société" ou "ECFS"

d'une part,

Et les organisations syndicales :

• CFTC

• FO

d’autre part.

Préambule

Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, trois réunions se sont déroulées les 6 avril, 20 avril et le 2 mai 2018.

Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :

• Evolution de l’emploi au sein de l’entreprise ;

• Organisation du temps de travail ;

• Evolution des salaires et de la masse salariale de l’entreprise ;

• Tendance du marché et analyse de l’activité économique du site ;

Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.

A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de EUROPAC Cartonnerie de Savoie. En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.

Article 2 - Objet de l’accord

Les mesures suivantes ont été arrêtées :

• Augmentation générale de 1.4% sur les salaires de base bruts mensuels à compter du 1^er janvier 2018 ;

• Attribution de cinq jours de repos supplémentaires au titre de l’année 2018 pour les factionnaires maintenance compte tenu de l’organisation des pauses cette année. Cette mesure est effective au 1^er janvier 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.

• Au titre de l’année 2018, le maintien de la majoration relative aux heures supplémentaires réalisées les samedis en cas de maladie en cours d’année.

Cette mesure est effective au 1er janvier 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.

• Revalorisation de la valeur faciale du chèque déjeuner à 5.50 € : 0.30 € pris en charge par l’entreprise et 0.20 € à la charge de l’ensemble des salariés bénéficiaires. Cette mesure est effective à compter du 1^er mai 2018.

• Ouverture de négociations sur le deuxième semestre 2018, pour la mise en place d’un accord sur la Gestion Intergénérationnelle et Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GIPEC).

Article 3 - Publicité de l’accord

Un exemplaire original de cet accord accompagné des deux grilles de salaires applicables, en annexes, sont remis à chaque signataire contre décharge.

Un exemplaire de cet accord est adressé à la DIRECCTE et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry par la Direction.

Fait à LA ROCHETTE, le 4 mai 2018, en 5 exemplaires originaux.