Accord d'entreprise "Accors NAO 2020" chez DS SMITH PACKAGING SAVOIE (Siège)

Accord de la société DS SMITH PACKAGING SAVOIE à la négociation annuelle collective de l’année 2020

Entre :

La Société DS SMITH Packaging Savoie

Située 43, avenue Robert Franck, 73110 La Rochette

Inscrite sous le numéro 444636658 au R.C.S. de Chambéry

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’Exploitation

Ci-après «DS Smith Packaging Savoie » et/ou « La Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• FO représenté par Monsieur-

• CFTC représenté par Monsieur

• CGT représenté par Monsieur

d’autre part,

Dénommés ensemble, les "Parties"

Préambule

Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, deux réunions se sont déroulées les 20 février et 6 mars 2019

Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :

• Evolution de l’emploi au sein de l’entreprise ;

• Organisation du temps de travail ;

• Evolution des salaires et de la masse salariale de l’entreprise ;

• Tendance du marché et analyse de l’activité économique du site ;

Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.

A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de . En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.

Article 2 - Objet de l’accord

Les mesures suivantes ont été arrêtées :

• Augmentation générale de trente et un euros (31 €) brut pour le personnel ouvrier jusqu’au coefficient E10P1.

• Augmentation générale de vingt et un euros (21 €) brut pour le personnel ouvrier dont le coefficient est supérieur ou égal à E10P2 et pour le personnel employé, technicien et agent de maîtrise.

Article 3 - Publicité de l’accord

Un exemplaire original de cet accord accompagné de la grille de salaire applicable, en annexe, sont remis à chaque signataire contre décharge.

Un exemplaire de cet accord est adressé à la DIRECCTE et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes par la Direction.

Fait à Valgelon-La Rochette, le 10 mars 2020, en 4 exemplaires originaux.