Accord d'entreprise "ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2021" chez DS SMITH PACKAGING SAVOIE (Siège)

Accord de la société DS SMITH PACKAGING SAVOIE à la négociation annuelle collective de l’année 2021

Entre :

La Société DS SMITH Packaging Savoie

Située 43, avenue Robert Franck, 73 110 La Rochette

Inscrite sous le numéro 444 636 658 au R.C.S. de Chambéry

Représentée par Monsieur Gilles LEROUX, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation,

Ci-après « DS Smith Packaging Savoie » et/ou « La Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• FO représenté par Monsieur Christophe DAMALIX

• CFTC représenté par Monsieur Hervé NOVEL-CATIN,

• CGT représenté par Raphael BONNEFOY-CUDRAZ,

d’autre part,

Dénommés ensemble, les "Parties"

Préambule

Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, deux réunions se sont déroulées les 23 février et 9 mars 2021

Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :

• Examen de l’emploi

• Organisation du temps de travail

• Emploi des travailleurs en situation de handicap

• Masse salariale

• Rémunération

• Egalité salariale Femmes/Hommes

• Avantages sociaux

• Intéressement

• Sharesaves

• Rappel des mesures 2020

• Historique d’inflation et de mesures salariales

• Contexte financier et commercial

Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.

A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de DS Smith Packaging Savoie. En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.

Article 2 - Objet de l’accord

La mesure suivante a été arrêtée :

• Augmentation générale de 0,7 % du salaire de base brut à partir du 1^er mai 2021.

Article 3 - Publicité de l’accord

Un exemplaire original de cet accord accompagné de la grille de salaire applicable, en annexe, sont remis à chaque signataire contre décharge.

Un exemplaire de cet accord est adressé à la DIRECCTE et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry par la Direction.

Fait à Valgelon-La Rochette, le 24 mars 2021, en 4 exemplaires originaux.