Accord d'entreprise "ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez DS SMITH PACKAGING SAVOIE (Siège)

Accord

négociation annuelle OBLIGATOIRE 2023

DS SMITH PACKAGING SAVOIE

Entre :

La Société DS SMITH Packaging Savoie

Située 43, avenue Robert Franck, 73 110 La Rochette

Inscrite sous le numéro 444 636 658 au R.C.S. de Chambéry

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation,

Ci-après « DS Smith Packaging Savoie » et/ou « La Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• FO représenté par Monsieur

• CFTC représenté par Monsieur

d’autre part,

Dénommés ensemble, les "Parties"

Préambule

La Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, ont négocié lors de trois réunions qui se sont déroulées les 6 et 27 mars et le 17 avril 2023.

Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :

• Examen de l’emploi

• Organisation du temps de travail

• Emploi des travailleurs en situation de handicap

• Masse salariale

• Rémunération

• Egalité salariale Femmes/Hommes

• Avantages sociaux

• Intéressement

• Sharesaves

• Mobilité

• Rappel des mesures 2022

• Historique d’inflation et de mesures salariales

• Contexte financier et commercial

Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.

A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de DS Smith Packaging Savoie. En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.

Article 2 - Objet de l’accord

Les mesures suivantes ont été arrêtées :

• Augmentation générale : 3.1 % au 1^er mai 2023

• Augmentations individuelles : 0.4 % au 1^er mai 2023

Article 3 - Publicité de l’accord

Un exemplaire original de cet accord accompagné de la grille de salaire applicable, en annexe, sont remis à chaque signataire contre décharge.

Un exemplaire de cet accord est adressé à la DIRECCTE et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry par la Direction.

Fait à Valgelon-La Rochette, le 17 avril 2023, en 4 exemplaires originaux.