Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de Groupama Nord-Est

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale Groupama Nord-Est ayant son siège social à Reims, 2 rue Léon Patoux, représentée xxxxxxxxxxxx.

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes de l'entreprise :

PREAMBULE :

Le 24 septembre 2019, la Direction de Groupama Nord-Est a signé avec l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives un accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de Groupama Nord-Est pour une durée de trois ans.

Ce dernier arrivera à terme le 6 novembre 2022.

Cet accord a fait l’objet d’un avenant, signé en date du 25 août 2022.

Lors de la réunion de l’Instance Syndicale de Négociation du 22 septembre 2022, les parties se sont accordées sur la prorogation de cet accord.

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Article 1 : Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de Groupama Nord-Est

Les parties signataires ont convenu de proroger les termes de l’accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de Groupama Nord-Est, dans tous ses engagements, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 6 mai 2023.

Les dispositions de l’accord cesseront donc à cette date.

Article 2 : Dispositions générales

2.1 Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Groupama Nord-Est.

2.2 Entrée en vigueur

L’accord est conclu pour une durée déterminée, il entrera en vigueur à compter du 7 novembre 2022 et prendra fin le 6 mai 2023.

2.3 Dépot / publicité

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dans un délai de 15 jours à compter de la date limite prévue pour sa conclusion.

Il sera accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 Code du travail.

Un exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Il sera fait mention du présent accord sur le site Intranet de l’entreprise. Par ailleurs, ce texte sera tenu à disposition du personnel sur la base documentaire interne à l’entreprise.

Fait à Reims, le 25 octobre 2022

En 4 exemplaires.