Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL" chez SE DE LA CLINIQUE STELLA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SE DE LA CLINIQUE STELLA et le syndicat CFDT le 2021-03-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03421005468
Date de signature : 2021-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SE DE LA CLINIQUE STELLA
Etablissement : 41238278000010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS SIGNE le 19 juin 2002 (2020-06-18) UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-11-02)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-01

Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel

ENTRE :

La clinique STELLA

Représentée par , en sa qualité de

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par , Déléguée Syndicale,

D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit:

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE

Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.

4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à VERARGUES- ENTRE-VIGNES

Le: 01/03/2021

Entreprise Déléguée syndicale CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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