Accord d'entreprise "PV d'accord NAO 2018" chez OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH (ECOLE PRIMAIRE ST JOSEPH)

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;

• les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.

• Les salaires effectifs ;

• Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 0,7% des salaires pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,

• Le respect de l'accord sur les classifications des salariés des établissements privés. Soit un coefficient de base qui passe de 1000 points à 1050 points. Cela a pour conséquence de voir les bas salaires de strate I et II avec des degrés plus forts jusqu'au 8^ème degré.

• La revalorisation des salaires des personnes suivantes:

• , Chef d'Etablissement Coordinateur. Avancement triennal. (Statut du Chef d'Etablissement). 80 points

• , Chef d'Etablissement du 1^er degré. Nouveau Statut.140 points

• . Cadre Educatif du Collège. Obtention du diplôme de Master 2.+ 1 degré.

• . Technicien en Informatique. Obtention du diplôme Manager en Systèmes d'Information.+ 1 degré

• , Adjoint.+ 2 degrés

• .+ 1degré

• Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire compris entre 1275€ net et 1500€ net et ce à Temps Complet.

• La signature d'un Accord d'Entreprise concernant la Prime de Noël.

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;

• Un accord d’entreprise a été signé le 3 juillet 2017.

PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Fait à TOULOUSE le 15 janvier 2018