Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022" chez CERBALLIANCE OCCITANIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CERBALLIANCE OCCITANIE et le syndicat CFDT le 2022-04-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03122011040
Date de signature : 2022-04-11
Nature : Accord
Raison sociale : CERBALLIANCE OCCITANIE
Etablissement : 44925251900078 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Économique (2021-02-18) ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNARATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2021 (2021-05-27) Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'adaptation des régles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2021-06-21)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-11

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