Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO NORD" chez DDA - MAXICOFFEE NORD (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

MAXICOFFEE NORD

Entre la Société dont le siège social est situé , représentée par Monsieur dûment habilité à l'effet des présentes, agissant en qualité de Directeur des Relations Humaines,

D’une part,

L’Organisation Syndicale CDFT, représentée par Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’Organisation Syndicale UNSA., représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, le Direction et les organisations Syndicales Représentatives de l’entreprise (dénommées ci-après « les parties ») se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 pour application en 2021.

Ainsi, le 10 mai 2021, s’est tenue une première réunion, dite de remise de documents, au cours de laquelle la Direction a remis les documents prévus dans le cadre légal aux Organisations Syndicales Représentatives. La première réunion de négociation a alors été fixée au 08 juin 2021.

La Direction a ouvert cette réunion en rappelant le contexte toujours exceptionnel que connaissait l’entreprise depuis mars 2020 afin de faire face à une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent, crise qui impacte toujours fortement notre activité.

En effet, nous n'avons pas connu de relance significative de l'activité suite au déconfinement progressif puis au reconfinement que nous avons subi comme beaucoup d'entreprise.

Le CA est toujours en baisse vs 2019 (l’année 2020 ne pouvant être prise comme référence) et les premiers mois de l’année affichent la même tendance.

Bien que nous semblions poindre vers une reprise notamment sur mai et juin et que les activités consolidées du Groupe soient plutôt rassurantes, le dévers de CA accumulé doit être absorbé et ne permet pas d’aborder les Négociations Annuelles Obligatoires autrement qu’en constatant, pour les activités de la société, le dévers de CA même si l’activité reste sous contrôle grâce aux diverses aides et aux contrôles des dépenses.

Nous avons toujours à ce jour un EBIT négatif pour la société MaxiCoffee NORD.

Après avoir partagé sur ce constat les échanges se sont ainsi poursuivis avec nos organisations syndicales.

Il a par ailleurs été décidé et rappelé en réunion que malgré les difficultés économiques décrites en supra, la Direction a tout de même pris la décision de maintenir les salaires des membres en mars, avril et mai puis une nouvelle fois en novembre et en décembre 2020. Un complément de salaire pris en charge intégralement par l’entreprise est ainsi versé pour compenser la perte de rémunération liée à l’activité partielle.

C’est dans ce contexte serein et constructif que cette négociation s’est ainsi poursuivie lors d’une réunion le 25 Juin 2021, les organisations syndicales ayant pleinement conscience de la crise sans précédent qui a touché l’entreprise, des conséquences pour l’activité mais aussi des efforts déjà consentis par la Direction.

Bien que la Direction n’ait pas répondu favorablement aux revendications de l’organisation syndicale CFDT, les parties sont parvenues à l’accord suivant :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise présents à la date de la signature de l’accord.

Article 2 : Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.

Par ailleurs, il est conclu pour une durée déterminée c'est-à-dire jusqu’au 31 mai 2022. Passé cette date, il cessera automatiquement de produire effet et les dispositions du présent accord ne seront plus d’application obligatoire. La poursuite de leur application passé cette date ne leur confèrera pas de caractère indéterminé quant à la durée de leur application.

Article 3 : Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

Convaincus que la mixité est un facteur d’enrichissement collectif et de cohésion sociale, consciente qu’il s’agit d’un sujet essentiel sur lequel les parties souhaitent qu’une négociation aboutisse, la direction s’engage à finaliser cette négociation au plus tard en décembre 2021.

Article 4 : Prime de salissure

A partir du 1er juillet 2021, les salariés qui bénéficiaient d’une prime de salissure d’une valeur de 8€ ou 11€ versée mensuellement, bénéficieront désormais, en remplacement, d’une prime de salissure d’une valeur de 150€, versée une fois par an, au mois de juin.

A titre d’information, il est précisé que ceux qui ne bénéficiaient pas de cette prime, ne sont pas impactés par cette mesure.

Article 5 : Protocole en cas de déclenchement de l’alarme intrusion

La sécurité de nos équipes est notre priorité.

Un protocole en cas de déclenchement de l’alarme intrusion sera envoyée à nos leaders pour prise en compte et affichage dans chacune de nos agences.

Article 6 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du code du travail.

Conformément à l‘article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord signé est également remis au secrétariat Greffe du Conseil du Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Enfin, un exemplaire signé sera remis à chaque délégation signataire.

Ces dépôts seront effectués par l’entreprise.

Fait à Neuville en Ferrain, le 05 Juillet 2021

Pour l’Organisation Syndicale CFDT.

Madame

Pour l’Organisation Syndicale UNSA.

Monsieur

Pour la Société MAXICOFFEE NORD

Monsieur