1. PROCES VERBAL D’OUVERTURE

   DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES JADS 2020

La séance est ouverte le 6 février 2020 à 13h30, par, Président de JADS, assisté de, Directeur des Ressources Humaines.

Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise présentes :

• CFE-CGC représentée par accompagné par

• CFTC représentée par, accompagné par

• CGT représentée par, absent

• FO représentée par, accompagné par

DEROULEMENT :

1. Rappel législation : Négociations Annuelles Obligatoires

2. Calendrier prévisionnel

3. Objectif de la réunion

4. Modalités

1. Ouverture des négociations annuelles obligatoires JADS 2020

La Direction rappelle son engagement sérieux et loyal aux négociations via la convocation de l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise aux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2020.

Pour permettre aux Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise de négocier en toute connaissance de cause, l’ensemble des informations nécessaires sera transmis lors des réunions de négociation.

La Direction s’engage à répondre de manière motivée aux éventuelles propositions des organisations syndicales lors des réunions de négociation.

Enfin, pour la négociation concernant les salaires, une attention particulière est portée aux objectifs d’égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la définition et la programmation des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes. Ces points sont également abordés dans le cadre de l’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention de la pénibilité, la Qualité de Vie au Travail et le droit à déconnexion 01/01/2020-31/12/2022 et via l’index publié de l’égalité femmes-hommes.

2. Rappel législation : Négociations Annuelles Obligatoires

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2016, conformément à l’article L 2242-1, les négociations annuelles obligatoires sont regroupées en 3 blocs :

La législation en vigueur permet de négocier un accord dit «  d’adaptation » relatifs aux négociations obligatoires de l’un ou de plusieurs blocs afin de préciser le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation (articles L. 2242.10 et L. 2242-11 du code du travail).

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction ont convenu en 2019 d’allonger la périodicité de négociation du bloc : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion à 3 ans. Pour cela, l’accord dit « d’adaptation » a été négocié et signé le 29/01/2019 pour une durée de 3 ans.

3. Calendrier prévisionnel

Les réunions de négociations annuelles obligatoires auront lieu en salle saphir ou en salle aigue marine à partir de 13h30 ou de 14h sauf exception. Les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise seront convoqués aux dates prévisionnelles suivantes pour le premier bloc de NAO à savoir la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :

Le second bloc de NAO à savoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT a été abordé lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 puisqu’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes était en vigueur depuis 2016 et prendra fin le 30 juin 2019 et qu’un accord d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et le droit à déconnexion était en vigueur depuis 2018 et a pris fin le 30/06/2019. Un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité, la Qualité de Vie au Travail et le droit à déconnexion a été signé le 20/12/2019 et est en vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2022.

Le troisième bloc de NAO à savoir la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels sera abordé lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 au niveau groupe puisqu’un accord groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels est en vigueur depuis le 22/05/2017 pour une durée de 3 ans. Cette négociation portera au niveau du groupe JTEKT Europe.

4. Modalités

JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales. Le présent PV sera notifié à chaque organisation syndicale

Un exemplaire du présent PV sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail avec l’accord d’entreprise relatif aux salaires ou le PV de désaccord relatif aux salaires. Un autre exemplaire sera remis au secrétariat- greffe du Conseil des prud’hommes de DIJON.

Fait à Chevigny Saint-Sauveur, le 6 février 2020.

Pour la Direction de JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS

Président,

Pour les Organisations Syndicales

CFE-CGC

CFTC

CGT

FO