1. GREIF France SAS

   ACCORD D’ENTREPRISE N° 03 - 2019

Entre la Direction d’une part, et les Organisations syndicales soussignées d’autre part,

le présent accord est intervenu.

Article 1 : Fusion

Le 25 Avril 2019 la société Greif France SAS a informé le CSE central de son projet de fusion entre la société Greif France SAS et la société Greif France holdings SAS.

Le 27 mai 2019 le CSE a été consulté sur ce projet de fusion.

Le 31 Août dernier la fusion a été réalisée. La société Greif France Holdings a donc absorbé par fusion simplifiée la société Greif France SAS.

A l’issue de cette fusion tous les actifs et passifs de l’absorbée ont été transférés à l’absorbante et Greif France Holdings SAS a été renommée Greif France SAS.

Article 2 : Conséquences sur les accords d’entreprise et d’établissements.

Les parties sont convenues, par le présent accord, qu’il ne sera pas négocié d’accord de substitution thème par thème. Les parties décident que l’ensemble des accords d’établissements des sites de Laudun et de Grand Quevilly ainsi que les accords d’entreprise en vigueur au sein de la société Greif France SAS avant la fusion sont repris par la nouvelle société Greif France SAS ( siren n° : 434754149) à compter du 1^er Septembre 2019. Tous les accords continuent à s’appliquer et à produire effet pour les durées indiquées dans chacun des accords.

Article 3 : Dépôt

Le présent accord établi en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, sera déposé par la direction auprès des services de l’Inspection du Travail ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes dont ressort l’établissement de Grand-Quevilly.

Fait à Grand-Quevilly, le 2 septembre 2019