Accord d'entreprise "Avenant Accord NAO 2023" chez FRUISEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FRUISEC et les représentants des salariés le 2023-09-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02423060031
Date de signature : 2023-09-08
Nature : Accord
Raison sociale : FRUISEC
Etablissement : 30796338900035 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-08
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
AU SEIN DE LA SOCIETE FRUISEC
AVENANT A L’ACCORD DU 14 MARS 2023
Entre
La société : FRUISEC SAS
RCS Périgueux 307 963 389
Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU
représentée par :
agissant en qualité de : Directeur Général
Ci-après dénommée "l'entreprise"
et
L’organisation syndicale CFDT-SDA, représenté par son Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFDT-SDA de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 8 septembre 2023 dans le cadre de la clause de revoyure à l’article 1 de l’accord de NAO 2023 signé en date du 14 mars 2023.
Ceci étant rappelé, il a été convenu de l’application de la mesure suivante :
ARTICLE 1 - NOUVELLE AUGMENTATION GENERALE 2023
Application de l’augmentation suivante sur la grille des salaires et les salaires de base réels des collborateurs non-cadres :
Au 1er septembre 2023 : augmentation de 1,8%
Cette deuxième augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perpectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) en comparaison à l’augmentation générale de 3% des salaires de base, déjà appliquée au 1er mars 2023.
Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de très forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux cadres (hors cadres dirigeants), qui bénéficient habituellement des revalorisations individualisées.
NB : Cette disposition ne concerne pas les contrats spécifiques, type alternance.
ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé conformément aux dispositions légales sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Terrasson Le : 8 septembre 2023
Signatures :
POUR L’ENTREPRISE Pour l’organisation syndicale CFDT-SDA
LE DELEGUE SYNDICAL
M. Alain Chaumont
Le Directeur Général
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