Accord d'entreprise "CONVENTION D'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE" chez CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2022-10-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T01622002776
Date de signature : 2022-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Etablissement : 18160001600024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-20
Entre
La Chambre d’Agriculture de la Charente, représentée par Monsieur Christian DANIAU agissant en sa qualité de Président,
D’une part
Et
Les organisations syndicales
SNACAR CFE-CGC
FO
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La présente convention est conclue :
- suite à la dénonciation de la Convention d'Établissement de la Chambre d'Agriculture de Charente du 29/09/1987 et de ses annexes et avenants successifs, en date du 13 janvier 2015 et dont le délai de survie vient à expiration le 31 décembre 2021.
- en référence à la loi N° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt,
- conformément aux dispositions du Statut du Personnel Administratif des Chambres d'Agriculture en vigueur.
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’emploi du personnel de droit privé employé par la Chambre d’Agriculture de Charente.
En cas de carence des dispositions de la présente convention, ceux sont les dispositions du Code du Travail qui s’appliqueront de plein droit.
Par ailleurs, toutes nouvelles règles issues du code du travail qui auraient pour conséquence de modifier le statut devront passer en CNCP, puis en CNP et enfin au JO avant de pouvoir être appliquée.
SOMMAIRE
Titre I - Champ d'application – Durée – Dénonciation – Modification 4
Article 1 - Champ d'application – Durée – Dénonciation – Modifications 4
Article 3 - Période d’essai et titularisation 5
Article 4 - Dossier du salarié 5
Titre III - Droit Syndical 6
Article 5 - Liberté syndicale 6
Article 7 - Conditions d’exercice des droits syndicaux 6
Titre IV – Instances Représentatives du Personnel 7
Article 8 - Commission Paritaire d'Etablissement 7
Article 8 bis - Comité Social et Economique 7
Article 9 - Commissions Régionales Paritaires 7
Article 10 - Commission Paritaire de Chambres d'Agriculture France 7
Article 11 - Commission Nationale Paritaire 7
Titre V - Conditions de Rémunération et d'Emploi 8
Article 12 – Classification des emplois 8
Article 12 bis – Classement du personnel 8
Article 12 ter – Examen annuel de la situation du personnel …………………………………. 8
Article 12 quater – Entretien professionnel annuel…………………………………………………… 8
Article 13 bis – Primes annuelles exceptionnelles 8
Article 15 - Augmentations de traitement 8
Article 16 - Compte personnel d’activité 9
Article 16 bis – Bilan professionnel d’étape 9
Article 16 ter – Formation professionnelle 9
Article 16 quater - Compte d'engagement citoyen 9
Article 17 - Durée du travail 9
Article 17 bis - Travail à temps partiel 9
Article 19 – Autres congés et absences 9
Article 20 - Congés éducation 10
Article 21 - Mise en disponibilité 10
Article 21 bis - Congé parental d’éducation 10
Article 21 ter – Mise à disposition 10
Article 21 quater - Détachement 10
Article 22 - Secret professionnel 10
Article 24 - Mesures disciplinaires 11
Article 25 - Cessation d'emploi 11
Article 25 bis - Procédure de licenciement 11
Article 26 - Délais de préavis 11
Article 27 - Indemnité de licenciement, reclassement et indemnisation chômage 11
Article 29 - Maladie et accident du travail 11
Article 29 bis - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant 12
Titre VII - Mesures diverses 13
Article 31 - Régime de retraite et de prévoyance 13
Article 31 bis – Cessation progressive d’activité 13
Article 32 - Médecine du travail 13
Article 33 - Frais de déplacement 13
Article 34 – Règlement intérieur du personnel 13
Article 35 – Avantages acquis 13
Titre I – Champs D’application
Article 1 – Champs d’application – durée – dénonciation - modification
Est concerné l’ensemble du personnel non statutaire et relevant du droit privé de la Chambre d’Agriculture de Charente, employé et cadre, recruté pour une durée indéterminée ou déterminée, y compris le personnel de droit privé détaché ou mis à disposition auprès de notre établissement.
La présente convention est applicable pour une durée indéterminée à compter du 01/01/2023.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l’une des parties, selon les modalités visées aux articles L2261-7 et suivants du Code du Travail. L’avenant portant révision de tout ou partie de cet accord se substituera alors de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par référence aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les articles de cette convention seront, de plein droit, modifiés ou substitués en cas de modifications :
- des dispositions légales en vigueur du code du travail,
- du Statut du Personnel Administratif des Chambres d’Agriculture applicable aux personnels de droit privé,
- par la Commission Régionale Paritaire pour son champ de compétences sauf si ces modifications nécessitent des adaptations locales.
En cas de dénonciation totale ou partielle de la présente convention, celle-ci restera en vigueur jusqu'à la mise en place d'un nouvel accord ou de nouvelles dispositions et ceci pendant une durée maximale de 1 an, à compter de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.
En cas de dénonciation ou de révision, les parties signataires devront se réunir dans les 3 mois qui suivent la date de début de préavis.
Cette Convention d’Etablissement est complétée par le règlement intérieur du personnel.
En cas de modification des dispositions légales et conventionnelles (par exemple en cas d’accord signé au national et au niveau régional dont les dispositions pourraient s’imposer au présent accord), les parties signataires se réuniront dans un délai de 1 mois à compter de la date d’entrée en vigueur desdites nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin de convenir d’un avenant les intégrant.
Titre II - Emploi
Article 2 – Recrutement
L’article 2 du Statut « Recrutement » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 3 - Période d’essai et titularisation
Les candidats recrutés à la Chambre d’Agriculture de Charente sont soumis, sauf décision motivée du Président de la Chambre d'Agriculture de Charente qui peut en réduire la durée, à une période d'essai dont la durée maximale est fixée par l’article L.1221-19 et L.1221-21 du Code du Travail de:
Pour le personnel de catégorie A: 2 mois
Pour le personnel de catégorie C: 3 mois
Pour le personnel de catégorie E: 4 mois
La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une période identique.
Les salariés recrutés en contrat à durée déterminée sont soumis à une période d’essai selon les dispositions légales du code du travail en vigueur.
La période d’essai peut être rompue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter les délais du code du travail en vigueur.
Lorsqu’un salarié titulaire démissionne d’une Chambre d’Agriculture pour occuper un emploi à la Chambre d’Agriculture de Charente, le Président de la Chambre d’Agriculture de Charente pourra sur décision motivée le dispenser de période d’essai.
Tout salarié, à l'issue de la période d'essai définie ci-dessus, est soit titularisé, soit congédié. S’il est titularisé, son engagement définitif lui est confirmé par écrit.
Article 4 - Dossier du salarié
L’article 4 du Statut « Dossier du salarié » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Titre III - Droit Syndical
Article 5 – Liberté syndicale
L’article 5 du Statut « Liberté syndicale » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 6 – Délégués syndicaux
L’article 6 du Statut « Délégués syndicaux » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 6 bis – Représentativité syndicale
L’article 6 bis du Statut « Représentativité syndicale » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 6 ter – Conditions de négociation et de validité des accords locaux
L’article 6 ter du Statut « Condition de négociation et de validité des accords locaux » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 7 – Conditions d’exercice des droits syndicaux
L’article 7 du Statut « Conditions d’exercice des droits syndicaux » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Titre IV - Instances Représentatives du Personnel
Article 8 – Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)
L’article 8 du statut « Commission paritaires Départementales ou d’Etablissement » s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Article 8 bis – Comité Social et Economique
Le champ d’application des dispositions du Code du travail relatives au Comité Social et Economique s’applique pour les salariés de droit privé de la Chambre d’Agriculture de Charente.
Cependant, le périmètre de légitimité du CSE est limité du fait que, si un sujet concerne l’ensemble des salariés de la Chambre, c’est la CPE qui prendra le relais.
Cette spécificité restera tant que cohabiteront ces deux instances.
Article 9 – Commission Régionale Paritaire (CRP)
L’article 9 du statut « Commission Régionale Paritaire » s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Article 10 – Commission Paritaire de Chambres D’Agriculture France (CDAF)
L’article 10 du statut « Commission Paritaire de l’APCA » est sans objet et ne s’applique pas au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Article 11 – Commission Nationale Paritaire (CNP)
L’article 11 du statut « Commission Nationale Paritaire » s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Titre V – Conditions de Rémunération et d’Emploi
Article 12 – Classification des emplois
L’article 12 « Classification des emplois », du statut s’applique au personnel de la Convention d’Etablissement.
Article 12 bis – Classement du personnel
L’article 12 bis « Classement du personnel » du statut s’applique au personnel de la Convention d’Etablissement.
Article 12 ter – Examen annuel de la situation du personnel
L’article 12 ter « Examen annuel de la situation du personnel » du statut s’applique au personnel de la Convention d’Etablissement.
Article 12 quater – Entretien professionnel annuel
L’article 12 quater « Entretien professionnel annuel » du statut s’applique au personnel de la Convention d’Etablissement.
Article 13 – Traitement
L’article 13 du Statut « Traitement » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
En complément de cet article, il est précisé que les salariés titulaires (salarié ayant validé leur période d’essai) et les salariés en contrat à durée déterminée ayant validé leur période d’essai bénéficient en fin d’année d’une gratification correspondant au douzième des traitements perçus dans l’année avec effet rétroactif à la date d’embauche.
Article 13 bis – Primes annuelles exceptionnelles
L’article 13 bis du Statut « Primes annuelles exceptionnelles » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 14 - Promotion
L’article 14 du Statut « Promotion » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement
Les points gelés ne peuvent pas être utilisés pour servir une promotion.
Article 15 – Augmentation de traitement
L’article 15 du Statut « Augmentation de traitement » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 16 – Compte Personnel d’Activité
L’article 16 du Statut « Compte Personnel d’Activité » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 16 bis – Bilan professionnel d’étape
L’article 16 bis du Statut « Bilan professionnel d’étape » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 16 ter – Formation professionnelle
L’article 16 ter du Statut « Formation professionnelle » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 16 quater – Compte d’engagement citoyen
L’article 16 quater du Statut « Compte d’engagement citoyen » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 17 et 17 bis - Durée du travail et Travail à temps partiel
Les articles 17 et 17 bis du Statut « Durée du travail » et « Travail à temps partiel » s’appliquent au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Les dispositions relatives à la durée du travail sont régies par l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de la Chambre d’Agriculture de Charente, en date du 10/08/2021.
Article 18 – Congés annuels
Les dispositions relatives aux congés annuels sont régies par l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de la Chambre d’Agriculture de Charente, en date du 10/08/2021.
Lorsqu’un salarié quitte son emploi pour quelque cause que ce soit, sans avoir pu bénéficier des congés auxquels il peut encore prétendre, il peut percevoir une indemnité compensatrice calculée sur la base du traitement qu’il aurait effectivement perçu s’il avait pu prendre ses congés.
Article 18 bis – Congés RTT
Les dispositions relatives aux Congés RTT sont définies par l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de la Chambre d’Agriculture de Charente, en date du 10/08/2021.
Article 19 – Autres congés et absences
L’article 19 « Autres congés et absences » du statut s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Le relevé de décision de la CRP sur les types de congés exceptionnels pour évènements familiaux s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Article 20 – Congés éducation (formation économique, sociale et syndicale)
L’article 20 du Statut « Congés éducation » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 21 – Mise en Disponibilité
L’article 21 du Statut « Mise en disponibilité » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 21 bis - Congé parental d’éducation
L’article 21 bis du Statut « Congés parental d’éducation » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 21 ter – Mise à disposition
L’article 21 ter du Statut « Mise à disposition » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 21 quater – Détachement
L’article 21 quater du Statut « Détachement » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 22 – Secret professionnel
L’article 22 « Secret professionnel » du statut s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Article 23 – Rappel sous les drapeaux
L’article 23 du Statut « Rappel sous les drapeaux » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Titre VI- Mesures Disciplinaires – Cessation d’Emploi – Mutation – Mobilité – Maladie - Accident
Article 24 – Mesures disciplinaires
L’article 24 « Mesures disciplinaires » du statut s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Pour les sanctions applicables, se référer au Règlement Intérieur de l’Etablissement.
Article 25 – Cessation d’emploi
L’article 25 du Statut « Cessation d’emploi » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
La rupture conventionnelle régie par le code du travail s’applique au personnel relevant de la Convention d’Etablissement.
Article 25 bis – Procédure de licenciement
L’article 25 bis du Statut « Procédure de licenciement » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
En cas de licenciement d’un salarié sous convention, le CSE en sera informé.
Article 26 – Délai de préavis
L’article 26 du Statut « Délai de préavis » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 27 – Indemnité de licenciement, reclassement et indemnisation chômage
L’article 27 du Statut « Indemnités de licenciement » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
En cas de rupture conventionnelle, l’indemnité conventionnelle correspond à l’indemnité légale de licenciement prévue au code du travail.
Article 28 – Mutations – Mobilité - Transfert d’activité et fusion d’établissement - Accompagnement de la mobilité
Les articles 28 « Mutations », 28 bis « Mobilité », 28 ter « Transfert d’activité et fusion d’établissement », 28 quater « Accompagnement de la mobilité » du Statut s’appliquent au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 29 – Maladie et accident du travail
L’article 29 du Statut « Maladie et accident du travail » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 29 bis – Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
L’article 29 bis du Statut « Congé de paternité et d’accueil de l’enfant » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 30 – Décès
L’article 30 du Statut « Décès » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Titre VII - Mesures Diverses
Article 31 – Régime de retraite et de prévoyance
L’article 31 du Statut « Régime de retraite et de prévoyance » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 31 bis – Cessation progressive d’activité
L’article 31 bis du Statut « Cessation progressive d’activité » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 32 – Médecine du travail
L’article 32 du Statut « Médecine du travail » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 33 – Frais de déplacement
L’article 33 du Statut « Frais de déplacement » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Article 34 – Règlement intérieur du personnel
L’article 34 du Statut « Règlement intérieur du personnel » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Il est accessible à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Chambre d’Agriculture de Charente.
Article 35 – Avantages acquis
L’article 36 du Statut « Avantages acquis » s’applique au personnel relevant de cette Convention d’Etablissement.
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le : 20/10/2022
Pour la Chambre d’Agriculture de la Charente,
Pour l’Organisation syndicale SNACAR CFE-CGC,
Pour l’Organisation syndicale FO,
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