Accord d'entreprise "AVENANT à l'Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022" chez GTLE TRANSPORTS (Siège)

AVENANT à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2022

Entre les soussignés

Société GTLE TRANSPORTS,

Domiciliée Lieu dit Yvours – BP 21 – 69491 PIERRE-BENITE Cedex

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917,

N° Siret : 30357491700041

Code NAF 4941A

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXX Délégué Syndical,

L’organisation syndicale FO, représentée par M. XXX Délégué Syndical

D'autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 du 14 janvier 2022 comme suit :

Article II : Calendrier des négociations

Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :

Si nécessaire, une date sera fixée à l’issue de la sixième réunion, en vue d’une septième réunion, avant le délai imparti pour la négociation, soit le 31/05/2022.

L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 31/05/2022 entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.

Articles V : Durée de l’accord

L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 31 mai 2022.

Fait à Pierre-Bénite, 04 mai 2022

En 5 exemplaires originaux.

Pour la société, XXX

Président

Pour l’organisation syndicale CGT, XXX

Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO, XXX

Délégué syndical