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ACCORD D'ENTREPRISE CESC

RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Mesures salariales 2

2.1 Objectif : 2

2.2 Rappel de la politique salariale du Groupe 2

2.3 Prise en compte de l’inflation 3

2.3.1 Objectif 3

2.3.2 Définitions 3

2.4 Augmentations non cadres 3

2.4.1 Augmentation générale non cadres 3

2.4.2 Augmentation individuelle non cadres 3

2.5 Mesures complémentaires 3

2.6 Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes 4

3 Dispositions générales 4

3.1 Durée de l’accord 4

3.2 Dépôt de l’accord 4

Entre

La société CESC, dont le siège social est situé 13 Boulevard Monge à Meyzieu, et représentée par X, X, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par X d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT qui se sont déroulées les 23 novembre, 4 et 21 décembre 2020.

Il a pour objet la mise en œuvre de la politique salariale pour l'année 2021.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de la Direction dans une démarche d’amélioration continue de l'entreprise.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à Meyzieu.

Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mise en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée par les dispositions du présent accord.

Le personnel concerné par le présent accord est donc la population de salariés Non-Cadres.

Mesures salariales

Objectif :

L’objectif des parties est de définir une enveloppe de rémunération des non-cadres (ensemble de mesures) conforme au budget, aux règles de rémunération de l’entreprise et qui permet de valoriser l’augmentation de l’efficacité du personnel dans la cohérence et la durée.

Rappel de la politique salariale du Groupe

Le Groupe Atlantic fonde sa politique de rémunération sur les principes suivants :

• Une rémunération ajustée au marché de l’emploi et aux possibilités de l’entreprise.

• Un système de classification : chacun doit pouvoir se "situer".

• Une évaluation individuelle et régulière.

• Un objectif : la transparence et la communication.

Ainsi, la rémunération doit répondre à une gestion dynamique et évolutive permettant autant que possible, d’accompagner ceux qui démontrent une volonté d’évoluer et de faire progresser le collectif.

Prise en compte de l’inflation

Objectif

La volonté de la Direction est de garantir le maintien du pouvoir d’achat dans la mesure où l’activité économique le permet.

Définitions

L’évolution en niveau se mesure en comparant les salaires de base de date à date.

L’évolution en masse se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.

L’évolution en masse comprend d’une part l’incidence des augmentations générales et d’autre part les effets de report et les effets de « GVT » (Glissement, Vieillissement, Technicité).

Augmentations non-cadres

Augmentation générale non-cadres

Les parties signataires conviennent qu’il n’y a pas d’augmentation générale pour l’année 2021.

A titre d’information, les augmentations liées à l’évolution de l’ancienneté représentent 0,55 % en masse pour l’année 2021 se décomposant en 0.50% en masse pour les techniciens et 0.78 % en masse pour les autres non-cadres.

Augmentation individuelle non-cadres

Le budget d’augmentation réservé aux augmentations individuelles non-cadres hors techniciens est de 1,42 %.

Pour la population techniciens les parties se mettent d’accord sur un budget d’augmentations individuelles non-cadres de 2,2 %.

L’ensemble de ces propositions représente une augmentation en masse pour le personnel Non-cadre de 2,7% pour l’année 2021 pour les techniciens et 2,2% pour les autres non-cadres.

Les augmentations s’appliquent d’une manière rétroactive à compter de janvier 2021.

Mesures complémentaires

Il est convenu de lancer, en début d’année 2021, un groupe de travail sur les contraintes liées aux déplacements nécessitant des nuits d’hôtel et sur les façons de les prendre en compte. Ce groupe sera composé de X, de deux autres salariés choisis par lui, et de représentants de la Direction.

Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Un plan d’action visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et s’attachant notamment au respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est en vigueur au 31 décembre 2020.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il est fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

Ses dispositions sont applicables à compter de la date de signature du présent accord sauf clauses contraires. Il entre en vigueur à l’issue de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Il peut le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant est conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 3 exemplaires :

2 sont remis aux parties signataires,

1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meyzieu

Le présent accord fait également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique. »

Les dépôts sont effectués par l'employeur.

Fait à Meyzieu, le 11 Janvier 2021

Pour la CFDT Pour CESC