Accord d'entreprise "Accord NAO" chez VAUBAN AUTOMOBILE (Siège)

Accord d’entreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2023

Entre les soussignés :

La Société VAUBAN AUTOMOBILE, Société au capital de 5 400 000€, SIREN 609800495

Dont le siège social est situé Place VAUBAN, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Représentée par M XXX agissant en qualité de Président.

D’une part

Le Délégué CFTC, M. agissant au nom du Personnel des Sites de ST Germain en Laye, Montesson et Chambourcy.

Le Délégué CFTC, M. agissant au nom du Personnel des Sites des Mureaux

Le Délégué CFTC, agissant au nom du Personnel du Site d’Osny.

Le Délégué FO, M. agissant au nom du Site d’Osny.

D’autre part

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, tel que prévu à l’article L.2242-1 et suivant du code du Travail.

Il a pour objet d’établir les augmentations salariales au sein de la Société Vauban Automobile, au titre de l’année 2023.

Le présent accord est établi à la suite des réunions du 12 et 17 janvier 2023.

La Direction et les Délégations Syndicales, attentives aux conséquences de l’inflation, souscrivent aux objectifs de maintien de pouvoir d’achat.

Nous sommes dans un contexte particulier puisqu’il y a une augmentation des prix la plus forte connue depuis 30 ans. La problématique du pouvoir d’achat est particulièrement sensible.

La direction et la délégation syndicale ont le souhait de répondre à cette problématique.

Dans le même temps, il est nécessaire de préserver les équilibres économiques dans un contexte de bouleversement du secteur (électrification, hausse des coûts de l’énergie, problèmes de livraisons etc…).

Dans un objectif de maintien du pouvoir d’achat, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu l’application des dispositions suivantes.

Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Vauban Automobile. Le champ d’application des différentes mesures est précisé dans les articles concernés.

Bénéficiaires de l’augmentation

Salariés inclus

• Les salariés bénéficiaires de l’augmentation sont les salariés en CDI, de catégorie Ouvrier, Employé, Agent de Maitrise et Cadre niveau IA.

• Les salariés non bénéficiaires d’une augmentation de minima conventionnel

Salariés exclus

Les Cadres Conseillers Commerciaux ne rentrent pas dans le champ d’application du présent accord.

Conditions d’ancienneté

Les salariés bénéficiaires de l’augmentation sont les salariés ayant 6 mois d’ancienneté révolus au 1^er janvier 2023.

L’ancienneté est appréciée pour les collaborateurs en CDI ou CDD. L’ancienneté en intérim est exclue pour l’éligibilité aux augmentations salariales.

Augmentation collective

Au 1^er janvier 2023, l’ensemble des salariés définis ci-dessus bénéficieront d’une augmentation de 50€ bruts du salaire de base.

Augmentation de la part employeur mutuelle

Au 1^er janvier 2023, la part employeur de la mutuelle augmentera de 3.50€ pour atteindre un niveau de prise en charge de 54€.

Clause de revoyure

Compte tenu du contexte d’incertitude économique actuel, les parties s’entendent à rouvrir un cycle négociation sur le mois de mars ou avril 2023.

Cette deuxième étape de négociation aura pour objet de réfléchir sur les pistes présentées le 12 janvier 2023 lors de la première étape de négociation.

La direction s’engage à convoquer l’ensemble des délégués syndicaux ayant participé au premier cycle de négociation avant le mois d’avril 2023.

Date d’effet

Les augmentations seront effectives à compter du 1^er janvier 2023.

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Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat-Greffe du conseil des prud’hommes des Yvelines en 2 exemplaires dont une version papier signée de toutes les parties et une version électronique à la DIRECCTE des Yvelines sous l’initiative de la Direction de Vauban Automobile dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévu à l’article 3314-9 du code du travail.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux Représentants du Personnel.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des NAO 2023 pour une durée déterminée d’un an.

L'adoption du présent accord est approuvé par les syndicats salariés représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs

Fait à Saint Germain en Laye le 17/01/2023 en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.

Signatures de l’accord du 17 janvier 2023