Accord d'entreprise "ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL" chez MAROQUINERIE DES ARDENNES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAROQUINERIE DES ARDENNES et les représentants des salariés le 2017-12-01 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, la participation, divers points, le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A00818000983
Date de signature : 2017-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : MAROQUINERIE DES ARDENNES
Etablissement : 42811351800032 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-01
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Ouvriers, Employés, Techniciens
Entre
LA MAROQUINERIE DES ARDENNES
SASU au capital de 4 545 008 Euros
Dont le siège social est situé Avenue des Marguerites, 08120 BOGNY sur MEUSE
Et
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée selon un processus de discussions et d’échanges entre les parties qui se sont rencontrées à trois reprises le 24 novembre, 28 novembre et 30 novembre 2017. La Direction et les organisations syndicales sont parvenues à un accord définitif sur les dispositions faisant l’objet du présent accord.
Les échanges ont permis de définir une politique sociale qui vise d’une part à améliorer de façon pérenne et durable la rémunération et le statut social de son personnel et d’autre part à associer l’ensemble du personnel aux résultats et à la performance de l’entreprise, dans le cadre d’une approche globale de la rémunération.
Dans ce contexte, la Direction tient à rappeler qu’outre les mesures conclues fin 2016 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2017, l’année 2017 a notamment été marquée par :
La signature d’un avenant à l’accord d’intéressement
Le versement de la participation du groupe en avril 2017
La signature d’un avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
Par ailleurs, la Direction tient également à souligner les actions menées en 2017 pour continuer à développer l’emploi, en rappelant qu’en 2017, 15 personnes ont été embauchées en CDI et que 15 nouveaux contrats de professionnalisation ou d’alternance ont été conclus.
C’est dans ce cadre qu’au terme de leurs échanges ont été arrêtées les dispositions suivantes, qui prendront effet à compter du 1er Janvier 2018 :
Article 1 : Augmentations salariales
Article 1.1. Politique d’augmentation
L’ensemble du personnel appartenant aux catégories ouvriers, employés et techniciens bénéficiera d’une augmentation minimum de son salaire de base mensuel brut (pour un temps complet base 35 heures hebdomadaires) de 21,00€.
Le montant moyen versé sera de 60€ brut.
La répartition de ces augmentations sera répartie comme suit :
Plus de 85% de l’effectif avec une augmentation de 40 € et plus
Plus de 70% de l’effectif avec 50 € et plus
Jusqu’à 15% de l’effectif entre 90 et 100 €
Article 1.2. Revalorisation des salaires bas
Les bas salaires et le salaire d’embauche seront revalorisés à 1600€ brut minimum base 35h.
Article 2 : Chèque ANCV
La Direction a trouvé bonne l’idée de proposer aux salariés de disposer de chèques ANCV.
Cependant, la mise en place ne pourra se faire qu’à budget CE constant sans dotation particulière.
La Direction a donc proposé de revoir les élus du CE en 2018 afin d’étudier la faisabilité de ce dispositif.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Article 4 : Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles L2231-5, L2231-6, L2231-7 et aux articles D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’Accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R2262-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel
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