Accord d'entreprise "ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL" chez MAROQUINERIE DES ARDENNES (Siège)

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Entre

LES MAROQUINERIES DES ARDENNES

SASU au capital de 4 545 008 Euros

Dont le siège social est situé Avenue des Marguerites, 08120 BOGNY sur MEUSE

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur du Pole Maroquineries des Ardennes, dûment mandaté,

Et l’Organisation Syndicale désignées ci-dessous :

Syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX,

Accompagné de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée selon un processus de discussions et d’échanges entre les parties qui se sont rencontrées le 1^er décembre 2022.

La Direction et l’organisation syndicale sont parvenues à un accord définitif sur les dispositions faisant l’objet du présent accord.

Les échanges ont permis de définir une politique sociale qui vise d’une part à améliorer de façon pérenne et durable la rémunération et le statut social de son personnel et d’autre part à associer l’ensemble du personnel aux résultats et à la performance de l’entreprise, dans le cadre d’une approche globale de la rémunération.

C’est dans ce cadre qu’au terme de leurs échanges ont été arrêtées les dispositions suivantes, qui prendront effet à compter du 1^er Janvier 2023 :

Article 1 – rémunérations deS SALARIES 1^er collège

Article 1.1. Sur l’augmentation générale 

Les parties se félicitent de la décision d’augmenter les salaires de 80 € bruts par mois au 1er janvier 2022 pour les populations du 1^er collège (Ouvrier/Employé/Technicien).

Article 1.2. Sur le salaire d’embauche 

Au sein de les Maroquineries de Ardennes, à compter du 1^er janvier 2023 il est convenu de la mesure suivante :

- Lors du passage en CDI, le salaire d’un artisan sera porté à 1900€ bruts pour un salaire base 35 heures.

Article 1.3 Sur l’Augmentation Individuelle 

Des mesures d’augmentations salariales individuelles seront également mises en œuvre pour le personnel relevant des catégories du 1^er collège, dont le montant mensuel moyen sera de 50€ brut pouvant aller de 0€ jusque 100€ brut.

Article 2. rémunérationS du 2eme college

La population du 2^ème collège (Agent de Maitrise et Cadre) bénéficiera d’une augmentation individuelle dont le montant sera déterminé par le manager.

Article 3. Versement des rémunérations

Il a été convenu que l’ensemble des revalorisations (augmentation générale et individuelle) sera versé sur la paie de février 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Article 4. Budget CSE

Un complément de 0.05% sera alloué au Budget CSE. Cette dotation complémentaire permettra d’allouer à minima 15000 euros aux dispositifs de promotion santé bien être.

Article 4 : Durée de l’accord 

Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2023.

Article 5 : Publicité et dépôt de l’accord 

Conformément aux articles L.2231-5, L. 2231-6, L. 2231-7 et aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité suivantes :

• Dépôt d’un exemplaire en version anonyme et dématérialisée dans la Base de Données Nationale via la plateforme internet « TéléAccords » ;

• Dépôt d’un exemplaire original en version dématérialisée à la DREETS via la plateforme internet « TéléAccords » ;

• Envoi d’un exemplaire original en version papier au Greffe du Conseil des Prud’hommes Charleville Mezieres ;

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R2262-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bogny-sur-Meuse, le 1^er décembre 2022

Pour le Syndicat :

FO, Pour l’entreprise,

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX