Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 DEVOTEAM SAS" chez DEVOTEAM (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023

DEVOTEAM SAS

ENTRE

CFDT,

CFE-CGC,

UNSA,

D’une part,

ET

La société DEVOTEAM SAS

(Ci-après désigné «DEVOTEAM »)

D’autre part,

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la NAO 2023 prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Il fait suite aux réunions de négociation ayant eu lieu les 26 octobre, 03 novembre, 23 novembre et 08 décembre 2022.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Rémunération, temps de travail et partage de partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

a) Politique notes de frais

Les parties entendent apporter la modification suivante à la politique Note de Frais pour une durée indéterminée.

• Revalorisation des frais d’hébergement :

Selon l’article 6.3.3 de la politique Note de frais applicable au sein du Groupe, le remboursement des frais d'hôtel applicable aux grands déplacements inférieurs à une semaine doivent être :

< 130 € TTC par chambre pour un hôtel situé hors région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95),

< 180 € TTC par chambre pour un hôtel situé à Paris ou en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Les nouveau taux de remboursement sont les suivants :

< 180 € TTC par chambre pour un hôtel situé hors région parisienne, petit déjeuner inclus ;

< 200 € TTC par chambre pour un hôtel situé à Paris ou en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) petit déjeuner inclus.

b) Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant

La valeur faciale actuelle des titres restaurant est de 7,70€ dont 4€ à la charge de l’employeur.

Par le présent accord, Devoteam entend augmenter la valeur faciale des titres restaurant à 8,50€ pour une durée indéterminée à compter de janvier 2023.

Afin de s’assurer que l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant ne représente pas de coût supplémentaire pour le salarié, l’employeur entend prendre en charge l’augmentation en modifiant la répartition employeur / salarié.

Ainsi, il est convenu de la nouvelle répartition suivante :

• la part employeur passe à 57% au lieu de 52%
• la part salarié passe à 43% au lieu de 48%

Article 2 - Augmentation du budget dédié aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique

Par le présent accord, le budget dédié aux ASC passe de 0,37% à à 0,50% de la masse salariale au sens de l’article L.2312-83 du Code du travail.

Cette mesure à durée indéterminée s’applique à compter de janvier 2023.

Article 3 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société DEVOTEAM SAS ayant un contrat de travail en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de chacune des dispositions prévues aux présentes.

Article 4 – Entrée en vigueur

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DRIEETS.

Article 5 – Publicité et communication

Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Deux exemplaires (un sous format PDF et un sous format Word) de cet accord feront l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Enfin, deux exemplaires (une version PDF et une version Word) seront transmis au secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil.

Fait à Levallois-Perret, en 5 exemplaires originaux, le 15 décembre 2022,

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour l’UNSA

Pour DEVOTEAM SAS