Accord d'entreprise "Accord d'entreprise fermetures année 2020" chez THALES SESO SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THALES SESO SAS et le syndicat CFDT et CGT le 2020-01-10 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T01321010592
Date de signature : 2020-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : THALES SESO SAS
Etablissement : 39906496300024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-10
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15/01/2020
Fermetures année 2020
Entre la Société Thales SESO
sise 530 rue Frédéric Joliot CS 30504 13593 Aix-en-Provence Cedex 3
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 94 B 1302
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
CFDT,
CGT,
D’autre part.
PREAMBULE
Lors de la 1ère réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) qui s’est déroulée au sein de Thales SESO le 13 décembre 2019, les parties se sont entendues sur les périodes de fermetures pour l’année 2020.
I – Calendrier de fermeture 2020
Les jours RTT de direction sont positionnés les :
22 mai 2020 ;
1er juin 2020 = journée de solidarité ;
10 juillet 2020 ;
13 juillet 2020 ;
12 novembre 2020 ;
13 novembre 2020 ;
24 décembre 2020 ;
Les congés sont positionnés comme suit :
Congé principal du 3 au 14 août 2020 ;
Congé principal du 28 au 31 décembre 2020 ;
II – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
III – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.
Fait à Aix-en-Provence,
le 10 janvier 2020
| Pour la CFDT | Pour la CGT | Pour Thales SESO | |
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