Avenant numéro 1 à l’accord sur les modalités d’organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO SAS

Entre les soussignés :

La Direction de Thales SESO SAS représentée par en sa qualité de Présidente de Thales SESO,

D'une part,

Et les Organisations syndicales représentatives au sein de Thales SESO, représentées par les Délégués Syndicaux,

pour la CGT,

pour la CFDT,

D'autre part,

Préambule

Certains salariés ont fait part de leur non souhait d’effectuer des horaires atypiques en raison de l’horaire de fin de la deuxième équipe de la journée.

Il a donc été convenu de prévoir une deuxième modalité horaire.

D’un point de vue pratique, les horaires actuellement définis par l’accord seront dénommés « modalités horaires 1 ».

Le présent avenant définit les « modalités horaires 2 ».

Modalités horaires 2

Les horaires sont organisés dans les plages suivantes, du lundi au vendredi, et selon besoin à titre exceptionnel, le samedi dans le cadre des heures supplémentaires, dans le respect des obligations légales.

La plage horaire est fixée comme suit : 5h30 – 20h30

La répartition sera la suivante, avec pause de 30 minutes consécutives incluse, du lundi au vendredi :

Matin : 5h30 – 13h42

Après-midi : 12h18 – 20h30

Conformément aux dispositions légales le salarié doit bénéficier d’une pause minimale de 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien a atteint 6 heures.

NB : • Ces horaires sont indicatifs, à adapter selon le temps de travail et le temps de recouvrement nécessaire au bon déroulement de l'activité.

Ces horaires seront définis dans la note d’application et communiqués à la commission de suivi pour information.- Ils devront être affichés dans le service.

L'organisation du travail sera mise en place sous la responsabilité du Manager hiérarchique afin de :

• garantir un temps de travail compatible avec les dispositions légales et conventionnelles et les accords d’entreprise en vigueur,

• assurer un temps de recouvrement nécessaire au bon déroulement de l'activité,

• mettre en œuvre le temps de pause,

• respecter les durées maximales de travail et la durée de repos,

A titre exceptionnel, des heures supplémentaires sollicitées par la hiérarchie pourront être réalisées.

Le travail en horaires atypique ne rentre pas dans le cadre du travail en horaire variable. Les horaires de début et de fin de travail en horaires atypiques sont fixes. En conséquence, il n’y aura plus de crédit/débit durant cette période.

Il est interdit aux salariés de se remplacer sur les périodes d’activité sans décision écrite préalable du manager hiérarchique.

Durée, révision et dénonciation de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à l’issue de son dépôt sur la plateforme dédiée.

Il pourra être dénoncé ou révisé selon les règles légales en vigueur.

Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour chacune des parties signataires.

Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.

Il sera par ailleurs adressé à la Commission paritaire de branche.

Fait à Aix en Provence, le 4/10/2022

Pour la Société Thales SESO :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la société, les Délégués syndicaux: