Accord d'entreprise "Accord de fermetures 2021" chez THALES SESO SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THALES SESO SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2020-12-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01321010660
Date de signature : 2020-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : THALES SESO SAS
Etablissement : 39906496300024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT n°1 ACCORD THALES SESO RELATIF AUX ASTREINTES (2019-07-23)
Accord Thales SESO relatif aux astreintes (2019-03-22)
Accord d'entreprise fermetures année 2020 (2020-01-10)
Avenant de l'accord de fermetures 2020 (2020-09-30)
Accord sur le travail atypique dans une situation conjoncturelle (2021-03-19)
Accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO (2022-02-16)
Avenant numéro 1 à l'accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO SAS (2022-10-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-23
ACCORD D’ENTREPRISE DU 23/12/2020
Fermetures année 2021
Entre la Société Thales SESO
sise 530 rue Frédéric Joliot CS 30504 13593 Aix-en-Provence Cedex 3
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 94 B 1302
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
CFDT,
CGT,
D’autre part.
PREAMBULE
Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) qui s’est déroulée au sein de Thales SESO le 23 décembre 2020, les parties se sont entendues sur les périodes de fermetures pour l’année 2021.
I – Calendrier de fermeture 2021
Les jours RTT de direction sont positionnés les :
14 mai 2021 ;
24 mai 2021 = journée de solidarité ;
12 et 13 juillet 2021 ;
12 novembre 2021 ;
16 août 2021 ;
24 décembre 2021 ;
Les congés sont positionnés comme suit :
Congé principal du 2 au 15 août 2021 ;
Congé principal du 27 au 31 décembre 2021 ;
II – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
III – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.
Fait à Aix-en-Provence,
le 23 décembre 2020
| Pour la CFDT | Pour la CGT | Pour Thales SESO |
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