Accord d'entreprise "Avenant de l'accord de fermetures 2020" chez THALES SESO SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THALES SESO SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2020-09-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01321010658
Date de signature : 2020-09-30
Nature : Accord
Raison sociale : THALES SESO SASThales SESO SAS
Etablissement : 39906496300024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT n°1 ACCORD THALES SESO RELATIF AUX ASTREINTES (2019-07-23)
Accord Thales SESO relatif aux astreintes (2019-03-22)
Accord d'entreprise fermetures année 2020 (2020-01-10)
Accord de fermetures 2021 (2020-12-23)
Accord sur le travail atypique dans une situation conjoncturelle (2021-03-19)
Accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO (2022-02-16)
Avenant numéro 1 à l'accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO SAS (2022-10-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-30
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15/01/2020
Fermetures année 2020
Entre la Société Thales SESO
sise 530 rue Frédéric Joliot CS 30504 13593 Aix-en-Provence Cedex 3
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 94 B 1302
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
CFDT,
CGT,
D’autre part.
PREAMBULE
La crise sanitaire de l’année 2020 a imposé, conformément à l’accord Groupe en vigueur, la prise de congés non initialement prévue.
L’accord RTT de Thales SESO impose de solder les JRTT salariés pour le 30/11 de chaque année.
Les organisations syndicales ont sollicité la possibilité d’obtenir une dérogation quant au délai de prise de ces JRTT salariés, compte tenu de la période de fermeture de l’entreprise en cette fin d’année.
I – Calendrier de fermeture hiver 2020
Compte tenu des opérations de maintenance nécessaires sur la période, la fermeture du 28 au 31 décembre 2020 est maintenue, par le positionnement de congés payés, comme initialement prévu.
A titre tout à fait exceptionnel, il est décidé que les salariés pourront poser jusqu’à 4 jours de RTT salariés n’ayant pas pu être soldés au 30/11/2020, sous réserve de les positionner sur cette seule période de fermeture, à savoir du 28 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire en remplacement des congés payés initialement positionnés.
A défaut d’action de la part du salarié, les congés payés positionnés sur cette période seront maintenus.
II – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
III – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.
Fait à Aix-en-Provence,
le 30 septembre 2020
| Pour la CFDT | Pour la CGT | Pour Thales SESO |
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