AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE

POST CRISE SANITAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. CÔTES D’ARMOR HABITAT

OPH dont le siège est sis à PLOUFRAGAN (22 440) 6, Rue des Lys

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC

Sous le numéro 272 200 015 000 27

Représenté par,

Agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes

DE PREMIERE PART

ET

2. L’organisation syndicale CFDT

Représentée par, Délégué Syndical

DE DEUXIEME PART

PREAMBULE

Le 11 Mai 2020, la Direction de Côtes d’Armor Habitat et le délégué syndical se réunissaient afin de signer un accord post crise sanitaire :

• Rappelant les mesures sociales exceptionnelles appliquées pendant la période de confinement,

• Actant les mesures d’urgence relatives à l’organisation des congés payés et des repos conventionnels,

• Organisant de manière temporaire les modalités de reprise progressive du travail après le confinement.

Compte tenu du contexte évolutif lié à cette crise, ledit accord prévoyait une clause de revoyure. Les mesures gouvernementales ont aujourd’hui évolué. Dans ce contexte, et pour faire suite à la phase n°3 du plan de « déconfinement » annoncée par le gouvernement le 14 Juin dernier, les parties se sont de nouveau rencontrées afin d’organiser la poursuite de la reprise de l’activité.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Dispositions MODIFIEES

Les dispositions suivantes, intégrées dans la 4^ème partie de l’accord post-crise susvisé sont ainsi modifiées :

PLAGES HORAIRES et pauses meridiennes

Afin de permettre un retour à une organisation normale de l’activité, les flexibilités horaires accordées de manière temporaire pour faire face à la crise sanitaire sont supprimées. Aussi, à compter du Lundi 22 Juin 2020, les plages horaires normales s’appliqueront soit 8h-18h00.

Les personnels soumis aux horaires variables devront respecter les plages fixes imposées :

9h15- 11h45

14h15-16h45

Les personnels soumis à des horaires fixes, se verront de nouveau appliquer les emplois du temps avant période de confinement.

Chacun devra par ailleurs, respecter son amplitude horaire habituelle, soit 7h30 journalières pour un temps complet étant précisé que cette durée est proratisée pour les personnels à temps non complet.

La pause méridienne sera de nouveau décomptée.

pointage

A compter du 22 Juin 2020 chacun sera soumis aux conditions habituelles de pointage mentionnées dans le règlement intérieur de Côtes d’Armor Habitat et consultable sur le réseau informatique.

Article 2. Dispositions supprimées

Les dispositions suivantes comprises dans la 4^ème partie de l’accord post crise sont supprimées :

ORGANISATION DES ACCUEILS

ORGANISATION DES STANDARDS

NEUTRALISATION DES LIGNES DIRECTeS

Article 3. Retour à un travail en présentiel

A partir du 22 Juin 2020, le travail en présentiel redevient la règle dans le respect du protocole de reprise dont chacun doit prendre connaissance et respecté.

Toutefois, afin de tenir compte de certaines situations particulières, des « souplesses » pourront à titre dérogatoire et sur production des justificatifs appropriés être accordées :

• Jusqu’au 3 Juillet 2020 pour les personnels rencontrant des difficultés de garde d’enfant liées à l’impossibilité de certains établissements scolaires d’assurer l’accueil des enfants,

• Jusqu’à l’échéance des dispositifs particuliers mis en place par le gouvernement pour les personnes en ALD, les personnes vulnérables non reconnus en ALD et/ou les personnes vivant avec une personne vulnérable.

Les personnels rencontrant des difficultés sont invités à se rapprocher du service des Ressources Humaines afin d’anticiper au mieux chaque situation et d’appliquer les mesures adéquates.

Les autres dispositions de l’accord initial en date du 11 Mai 2020 demeurent inchangées.

Article 4. Durée – révision de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé à la même date que l’accord initial soit, au 31 Décembre 2020, sauf dispositions particulières indiquées dans le présent accord.

Pendant sa durée d'application, le présent avenant pourra être révisé selon les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Dépôt et entrée en vigueur

L’avenant entre en vigueur dès sa signature.

Il sera notifié au syndicat signataire par la partie la plus diligente et déposé par voie électronique à l'adresse depot.accord@travail.gouv.fr. Le dépôt papier de l'original signé de l'accord sera effectué postérieurement au dépôt de la version électronique. Un exemplaire sera également remis auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc.

Fait en 4 exemplaires,

A PLOUFRAGAN, le 19 Juin 2020

Le Directeur Général Le Délégué Syndical CFDT