Accords d'entreprise chez C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Les négociations entre la direction de C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Siret : 27220001500027
Adresse : null
- UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/10/2014 concernant LES TITRES RESTAURANT (2018-01-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
- prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-10-03)
- VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE COTES D'ARMOR HABITAT (2018-10-03)
- accord d'entreprise post crise sanitaire (2020-05-11)
- Accord sur les classifications (2019-11-12)
- versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-01-12)
- Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-13)
- Accord d'entreprise couverture complémentaire santé (2019-12-16)
- régime de prévoyance applicable au sein de Côtes d'Armor Habitat (2019-12-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
- ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE COTES D'ARMOR HABITAT (2019-02-08)
- Accord NA0 2020 (2020-08-07)
- Avenant n°2 à l'accord sur les titres restaurant (2020-08-07)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (2020-09-07)
- accord handicap (2020-06-11)
- Avenant n°1 à l'accord de reprise (2020-06-19)
- Accord égalité hommes femmes (2020-06-05)
- accord sur le droit à la déconnexion (2021-02-08)
- Avenant portant accord sur le temps de travail (2021-05-06)
- accord d'entreprise relatif au don de congés (2021-02-08)
- Accord PEPA 2021 (2021-06-15)
- Accord NAO 2021 (2021-06-15)
- Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime Partage de la Valeur en 2022 (2022-11-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif à ma mise en place du vote électronique dans le cadre des élections profesisonnelles 2022 (2022-10-19)