Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez MALERBA (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SAS MALERBA dont le siège social est situé rue Paul MALERBA, 69470 Cours La Ville, représentée par Monsieur Xxxxx Yyyyyyyy, en sa qualité de Président

D’une part,

ET :

La CGT, représentée par Monsieur Xxxxx Yyyyyyyy, Délégué syndical

La CFDT, représentée par Monsieur Xxxxx Yyyyyyyy, Délégué syndical

D’autre part.

PREAMBULE

La société MALERBA dispose de deux délégués syndicaux.

Les parties se sont réunies le 24 janvier 2018 afin de négocier et signer le présent accord.

ARTICLE 1^er : OBJET

Le présent accord a pour objet notamment de fixer :

- la période pour laquelle il est conclu,

- Les engagements en matière de durée et d’organisation du travail,

- Les engagements concernant l’égalité Hommes - Femmes,

- Les engagements concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

- Les engagements concernant les salaires,

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent accord est conclu pour la durée d’un exercice social et s'appliquera pour la première fois à celui ouvert le 1^er janvier 2018 et cessera de plein droit, le 31/12/2018.

ARTICLE 3 : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Un accord d’annualisation est en place chez MALERBA depuis le 10 décembre 1999.

Un avenant à cet accord a été signé en 2011 afin de faire passer la limite haute de 44 heures à 40 heures à compter du 1^er janvier 2011. Aucune modification de cet accord n’est demandée.

A fin 2017, le nombre de salariés à temps partiel est de quatre. Aucun temps partiel n’est subi. Il n’y a donc aucun objet à une négociation sur un éventuel retour à temps plein de ces personnes.

ARTICLE 4 : EGALITE HOMMES - FEMMES

Un accord Egalité Hommes-Femmes a été signé en septembre 2013. Pour une durée de 3 ans.

Le diagnostic Egalité Hommes Femmes ne fait apparaitre aucune égalité de traitement entre les hommes et les femmes à qualification équivalente.

ARTICLE 5 : EMPLOI DES HANDICAPES

La société MALERBA remplit son obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés.

Pour 2016, l’obligation de la société MALERBA était de 29 unités alors que la société disposait de 30.25 unités au total.

Ce thème ne fait l’objet d’aucune demande du syndicat présent.

ARTICLE 6 : SALAIRES

Monsieur Xxxxx Yyyyyyyy présente le contexte économique du bâtiment qui devrait être soutenu en 2018.

A fin novembre, l’inflation 2016 est de 1.20%. Le SMIC a été augmenté de 1.23% au 1^er janvier 2018.

Pour 2018, Monsieur Xxxxx Yyyyyyyy souhaite conserver la hiérarchie de salaire en place et propose l’augmentation générale suivante :

• une augmentation générale de 1.50% pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure ou égal à 1600.00 euros bruts

• Une augmentation générale de 1.20% pour les salariés dont la rémunération brute est supérieure à 1600.00 euros.

Cette augmentation générale est effective au 1^er janvier 2018 et concerne tous les salariés de la société MALERBA ayant un an d’ancienneté et ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle.

La prime annuelle d’assiduité, mise en place avec la NAO signée en janvier 2015, a concernée 142 salariés sur les 307 qui pouvaient y prétendre. Après discussion, il a été décidé de la renouveler cette prime sur 2018.

Cette prime sera attribuée à tous les ouvriers remplissant les conditions suivantes :

• Etre présent au moment du versement

• Avoir bénéficié de la prime d’assiduité tous les mois de l’année 2018.

ARTICLE 7 : PUBLICITE DEPOT

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque partie.

Le présent accord est adressé en deux exemplaires à La Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lyon dont un exemplaire en version électronique.

Une copie de cet accord est envoyée au Tribunal des prud’hommes de Villefranche sur Saône.

Fait à Cours La Ville, le 24 janvier 2018

Pour la SAS MALERBA Pour la CGT

Xxxxx Yyyyyyyy Xxxxx Yyyyyyyy

Pour la CFDT

Xxxxx Yyyyyyyy