ACCORD UES MATMUT

Avenant N°1 A L’ACCORD DU 18 JUIN 2021 RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE SUR SITE

07/09/2021

Les Sociétés de l’Unité Économique et Sociale constituée autour de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) visées ci-après et représentées par Madame XX XX, dûment habilitée :

SGAM Matmut, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT SAM, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT MUTUALITE L2, Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT VIE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MUTUELLE OCIANE MATMUT, Mutuelle dont le siège social est situé 35 rue Claude Bonnier 33054 BORDEAUX Cedex

MATMUT PATRIMOINE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

Ci-après dénommées l’« Entreprise » d’une part,

et les organisations syndicales représentatives de l’UES MATMUT :

- CFDT :

- SN2A-CFTC :

- CGT :

- CFE-CGC :

- FO :

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Dans la continuité du plan de reprise d’activité sur site mis en œuvre par la direction, les parties se sont réunies afin d’adapter les mesures d’accompagnement souhaitées pour cette reprise d’activité. Dans ce cadre, un accord collectif à durée déterminée en date du 18 juin 2021 a été signé.

Les partenaires sociaux sont convenus d’une réactualisation constante des mesures sanitaires internes et du respect des gestes barrières, conformément aux évolutions du protocole national et des règles applicables localement. Concernant les personnes vulnérables au sens des dispositions légales et règlementaires, les parties confirment le suivi et le respect du protocole sanitaire national.

Enfin, dans un souci d’accompagnement du plan de reprise d’activité sur site, les partenaires sociaux conviennent d’adapter, par le présent avenant, l’accord du 18 juin 2021 précité, comme suit :

Article 1 : Travail sur site

Les dispositions citées à l’article 2.2, « Le travail sur site », de l’accord collectif du 18 juin 2021 relatif aux mesures d’accompagnement du plan de reprise d’activité sur site, dont le terme initial était prévu au 4 septembre 2021, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

Article 2 : Entrée en vigueur / durée de l’avenant / dénonciation-révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur rétroactivement au 06/09/2021. Il cessera ses effets le 30/09/2021.

Il se substitue pendant sa durée d’application et pour les mentions énoncées dans cet avenant, à tous usages, pratiques, accords atypiques ou accords d’entreprise portant sur le même objet.

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 : Notification, dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature électronique par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé de réception.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.

Il sera à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait à Rouen, le 07/09/2021.

POUR LA DIRECTION

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE L’UES MATMUT :

CFDT,

SN2A-CFTC,

CFE-CGC,

CGT,

FO,