Accord d'entreprise "Accord etablissement Unique" chez AIRBUS CYBERSECURITY SAS (Siège)

Avenant n°1 RECONDUCTION DE LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE

AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS CYBERSECURITY SAS

Entre

La Société AIRBUS CYBERSECURITY SAS, dont le siège social est situé 1 boulevard Jean Moulin, ZAC de la Clef Saint Pierre, 78990 Élancourt, France, représentée par XXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines.

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical  ;

L’Organisation Syndicale FO représentée par XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

TITRE 1 – Dispositions générales 4

Article 1 – Objet de l’avenant 4

Article 2 – Périmètre d’application du présent avenant 4

Article 3 – Durée de l’avenant 4

Article 4 – Dépôt et publicité 4

Article 5 – Publication de l’avenant 4

Article 6 – Communication de l’avenant 4

TITRE 2 – Dispositions modificatives 4

Article 7 – Reconaissance de l’établissement distinct unique 5

Article 8 – Autres dispositions 5

PREAMBULE

Les Parties ont conclu le 17 juin 2019 un accord d’entreprise sur la reconnaissance d’un établissement unique au sein de la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS.

Conformément à l’article 7 de cet accord prévoyant une clause de rendez-vous, les Parties ont de nouveau abordé la question du périmètre social d’Airbus CYBERSECURITY SAS.

Au regard des élections professionnelles devant intervenir avant la fin de l’année 2023 et de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral à venir, les parties se sont réunies afin de négocier un avenant à l’accord sur la reconnaissance d’un établissement unique conclu le 17 juin 2019.

TITRE 1 – Dispositions générales

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant à l’accord conclu le 17 juin 2019 au sein d’AIRBUS CYBERSECURITY SAS a pour objet de reconduire la reconnaissance d’un établissement unique au sein de la Société.

Article 2 – Périmètre d’application du présent avenant

Le présent avenant s’applique à la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS.

Article 3 – Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie, cet accord étant à durée indéterminée.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.

Article 5 – Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Article 6 – Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’entreprise.

TITRE 2 – Dispositions modificatives

Article 7 – Reconduction de l’établissement unique

Au regard de l’organisation de la Société, les parties au présent accord conviennent, conformément aux critères listés à l’Article 1, de l’existence d’un établissement distinct unique dont le périmètre est le suivant :

AIRBUS CYBERSECURITY SAS situé à ZAC de la Clef Saint Pierre, 1 Boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt, sous le numéro SIRET 523 941 037 00013, regroupant les sites et implantations situés :

- ZAC de la Courrouze, 3 rue Louis Braille, 35136 Saint Jacques De La Lande

- 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 TOULOUSE Cedex 4

- 22, rue du Gouverneur Général Eboué, 92130 Issy-Les-Moulineaux,

La société étant composée d’un établissement distinct unique, un comité social économique unique sera mis en place, représentant l’ensemble des salariés de la Société, et ce quel que soit leur site de rattachement.

Article 8 – Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 17 juin 2019 sur la reconnaissance d’établissements distincts demeurent inchangées.

Fait à Elancourt le 21 juillet 2023 en 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.