Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus du 2 Avril 2020" chez ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

DANS LE CADRE DU CORONAVIRUS DU 2 AVRIL 2020

Entre les soussignés

La société ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION

dont le siège social est situé 13 Boulevard Monge - ZI – 69 882 MEYZIEU Cedex, représentée par , agissant en qualité de Directeur Industriel, d’une part et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par :

représentant l’organisation syndicale CFE-CGC

représentant l’organisation syndicale CGT

d’autre part,

Il a été convenu ce qu’il suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant s’appliquent exclusivement aux salariés du service Production du site de Meyzieu de la société AC&V.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DU MODE DE DETERMINATION DES HORAIRES COLLECTIFS APPLICABLES

Les parties conviennent que, par dérogation aux dispositions conventionnelles actuellement applicables dans l’entreprise en application des accords d’entreprise et pour la durée du présent avenant, les horaires appliqués au sein des services susvisés seront modifiés à titre indicatif comme suit :

Service Production :

• 7h-14h24 avec 20 minutes de pause

Afin de limiter le nombre de personnes au réfectoire, les 20 minutes de pause seront étalées :

20 minutes de pause entre 11h et 13h (11h, 11h20, 11h40, 12h, 12h20, 12h40) pour l’équipe du matin

Le cas échéant, passage en 2 équipes possible par secteur avec les modalités suivantes :

• 6h-13h24 et 13h24-20h48

Etalement des horaires de pause de façon à limiter le nombre de personnes au réfectoire :

20 minutes de pause entre 10h30 et 12h10 (10h30, 10h50, 11h10, 11h30, 11h50) pour l’équipe du matin

20 minutes de pause entre 17h40 et 19h20 (17h40, 18h, 18h20, 18h40, 19h) pour l’équipe d’après-midi

De même, retour possible par secteur en horaires de journée normale :

7H30-16h15 du lundi au jeudi avec 45 minutes de pause pour le déjeuner

7h30 – 12h30 le vendredi

Les horaires de pause déjeuner seront étalés pour limiter le nombre de personnes dans le réfectoire.

ARTICLE 3 : DELAI DE PREVENANCE

Les parties ont convenu de rajouter l’article suivant à l’accord initial précisant que les changements d’horaires doivent se faire en respectant un délai de prévenance de 5 jours ouvrés pour les salariés concernés.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 01 juin et prendra fin le 02 octobre 2020, sauf avenant prolongation conclue entre les parties selon les modalités légales.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent avenant sur l’intégralité de sa durée.

ARTICLE 5 : LE DEPOT LEGAL

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Téléaccords ainsi qu’un dépôt auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

ARTICLE 6 : PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Les salariés seront informés de l’avenant par affichage.

Fait à Meyzieu, le 26 mai 2020

La Direction,

Les Délégués syndicaux,

pour la CFE CGC pour la CGT