Accord relatif à la Qualite de vie au travail

ANNEE 2023

Présentation des parties :

La société Deceuninck SAS

Représentée par XXX, Directeur Général,

D’UNE PART,

ET Les organisations syndicales,

CFDT : XXX

FO : XXX

D’AUTRE PART,

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Entre d’une part

Préambule

Les parties signataires se sont rencontrées les 20 Juillet 2023.

Après négociations, les parties ont convenu du versement d’une prime exceptionnelle.

Cette prime a pour objectif de récompenser l’implication et l’engagement quotidien des salariés.

Les signataires au présent accord reconnaissent avoir bénéficié des informations nécessaires leurs permettant de négocier de manière éclairée.

Il a été convenu ce qui suit :

Dans ce cadre, les parties ont convenu des modalités suivantes :

Article 1 : Conditions d’éligibilité à la prime exceptionnelle

Sont éligibles à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée, les salariés :

• Détenant un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée y compris les salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage ;

• Présents dans les effectifs à la date de versement de la prime ;

L’ensemble de ces conditions d’éligibilité sont cumulatives.

Les salariés intérimaires en mission au sein de Deceuninck bénéficient aussi de la prime, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Article 2 : Montant de la prime exceptionnelle

Le montant de cette prime exceptionnelle versée à tous les salariés et intérimaires qui répondent aux conditions d’éligibilité sera de 150 euros.

Article 3 : Versement de la prime exceptionnelle - Régime fiscal et social

La prime sera versée en seule fois avec la paie du mois de Juillet 2023 et figurera sur le bulletin de salaire du mois de versement.

Conformément aux dispositions légales applicables. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois la valeur annuelle du SMIC, calculé sur les 12 mois précédant la date de versement de la prime.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord sera appliqué Juillet 2023, valable uniquement pour cette année.

Article 5 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 6 : Publicité

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.

Fait à Roye, le 25/07/2023

Directeur Général : XXX

Délégué syndical : CFDT : XXX

Délégué syndical : FO : XXX