Accord d'entreprise "Accord collectif relatif a la periodicité des entretiens professionnels" chez EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Cet accord signé entre la direction de EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2021-06-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T01321011686
Date de signature : 2021-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Etablissement : 32543512100059
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord activité partielle longue durée (2022-10-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-24
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
SOCIETE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, SAS au capital de 2 560 000 €, dont le Siège social est situé 140 rue Georges Claude – CS 405050- 13590 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,
Représentée par xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président de la société,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le Syndicat CFE CGC, représenté par xxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFDT, représenté par xxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
ARTICLE 2 – AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
2.1 – Périodicité des entretiens entre mars 2014 et décembre 2021
2.2 – Périodicité des entretiens à compter du 1er janvier 2022
2.3 – Conséquence : dates butoirs des prochains entretiens professionnels et bilans de parcours
ARTICLE 3 - L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE REPRISE
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE REALISATION DE l’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ARTICLE 5 – DURÉE ET EFFET - ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 6 – SUIVI DE L’ACCORD
ARTICLE 7 – REVISION ET DENONCIATION
ARTICLE 8 – DEPÔT ET PUBLICITE
Fait à Châteauneuf les Martigues, le 24/06/2021
En 5 exemplaires originaux
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