Accord d'entreprise "Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux salariés oubliés du SEGUR" chez SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME et le syndicat CGT et CFDT le 2022-11-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07522047941
Date de signature : 2022-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME
Etablissement : 77568194300053 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD FORMATION ET ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-07) ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES OUBLIES DU SEGUR AU SEIN DE L'ASM13 (2021-12-31) Accord collectif portant sur l'octroi d'un repos compensateur pour les salariés arrivés le 02122011 (2023-01-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-07

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