Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES A L'AIST 21" chez AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O et le syndicat CFDT le 2021-05-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02121003761
Date de signature : 2021-05-27
Nature : Accord
Raison sociale : ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O
Etablissement : 77820794400399 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-27
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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