Accord d'entreprise "LA DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)" chez METALU PLAST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de METALU PLAST et les représentants des salariés le 2019-11-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01419002330
Date de signature : 2019-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : METALU PLAST
Etablissement : 37982603500014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
LA COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-03-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-19
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT
DU PROCHAIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre les membres élus titulaires de la DUP
Et
La Direction de Métal-Plast représentée par M., Président,
Et
Le représentant syndical SUD à titre consultatif
Il a été convenu ce qui suit :
Les 3 derniers mandats des représentants du personnel constitués en Délégation Unique du Personnel ont eu une durée de 3 ans, durée qui convient bien au personnel et à la Direction.
Cela permet de mettre en action une politique d’œuvres sociales et de se renouveler dans un délai qui paraît raisonnable.
De même, une succession de 2 mandats de 3 ans semble plus acceptable que 2 fois 4 ans qui peut paraître très long.
Dans ces conditions, il est décidé que le mandat du prochain CSE dont l’élection se tiendra le 24 novembre pour son premier tour, aura une durée de 3 ans.
Fait à Soliers, le 19 novembre 2019 en 2 exemplaires originaux
Pour la Direction Pour la D.U.P.
Le représentant SUD
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com