Accord d'entreprise "Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires (NAO)" chez GOETHE INSTITUT (Siège)

Procès Verbal des négociations annuelles obligatoires

(articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail)

Les négociations annuelles

entre

le Goethe-Institut Paris, représenté par, en sa qualité de directeur adjoint de l’institut, assisté de directrice administrative

d’une part ;

et

les représentants syndicaux à savoir (CFDT) et (CGT),

d’autre part ;

ont eu lieu : le 22.06.2018 (première réunion), le 03.10.2018 (deuxième réunion), 17.10.2018 (troisième réunion) et le 31.10.2018 (quatrième réunion).

Pour la préparation des négociations, les délégués ont sollicités différentes informations (annexe 1) qui ont été mises à leur disposition.

Les représentants syndicaux ont communiqué des revendications communes le 18.09.2018 (annexe 2).

Le Goethe-Institut Paris et les représentants syndicaux ont conclu l’accord suivant :

1. Augmentation de salaire : le salaire de tous les salariés est augmenté de manière rétroactive avec effet au 01.03.2018 de 4,5%. Toute autre augmentation avant le 01.07.2020 est exclue. Les futures négociations ne pourront concerner que les salaires payés après le 01.07.2020.

Le passage à l’échelon supérieur peut être évoqué durant l’entretien annuel entre les collaborateurs et leur supérieur hiérarchique.

2. Egalité : Les représentants syndicaux reconnaissent que les hommes et les femmes sont traités d’une façon égale au Goethe-Institut Paris tant en ce qui concerne les salaires qu’en ce qui concerne l’accès aux postes vacants.

3. Droit à la déconnexion : Il est indiqué que l'employeur ne s'attend généralement pas à ce que les salariés lisent ou traitent leurs courriels ou soient joignables téléphoniquement en dehors de leur temps de travail.

4. Qualité de la vie au travail : La direction est prête à examiner la question avec les représentants syndicaux. Elle est ouverte au débat sur la question de savoir si et le cas échéant sous quelle forme des mesures appropriées pourraient être mises en œuvre à l'Institut.

5. Accord d’adaptation : Le présent accord est conclu pour les années 2018 et 2019. La prochaine négociation aura lieu au début de l’année 2020. La séquence chronologique suivante est prévue :

• Discussion préliminaire : fin janvier 2020

• Première réunion de négociation incluant la remise de la demande de statistiques et de matériel d'information par les représentants syndicaux : mi-février 2020

• Deuxième session de négociation : fin mars 2020

• Troisième session de négociation : fin avril/début mai 2020

Sauf accord contraire, les négociations auront lieu à nouveau chaque année à partir de 2020.

Les thèmes de la NAO 2020 seront, en application de l'article L. 2242-13 du Code du travail :

• la rémunération,

• le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris - dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique - et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 31.10.2018

Pour le Goethe-Institut:

Directeur adjoint GI Paris Directrice administrative GI Paris

Pour la CFDT : Pour la CGT: