ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2019

LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE S.A.S

1. La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx Xxx, Directrice des Ressources Humaines France et Xxx Xxx, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :

   C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx Xxx

   F.O Représentée par Monsieur Xxx Xxx

Se sont réunies dans le cadre de l'article L. 2242-8 relatif aux négociations annuelles sur les salaires les 18 février, 22 février et 06 mars 2019.

Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE I. CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble des établissements de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche.

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories Executives et des personnes non éligibles (entrées ou promues à partir du 1^er septembre 2018).

2. ARTICLE II. SUJETS DE NEGOCIATION

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail soient négociés au niveau des établissements.

ARTICLE III. DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2019

Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération en 2019 présentée ci-dessous.

Une enveloppe totale de 2,5% de la masse salariale arrêtée au 31/12/2018 à compter du 01/01/2019 est distribuée de la façon suivante :

1. 1,8% pour récompenser la performance des collaborateurs, répartis comme suit :

Répartition entre Augmentations Générales (AG) et Augmentations Individuelles (AI)

2. 0,5% pour accompagner les mobilités et les promotions internes,

3. 0,2% dédiés au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif « Macron » bénéficiant des exonérations sociales et fiscales. Ce dispositif fera l’objet d’un accord spécifique précisant le montant de la prime et les limites d’éligibilité (plafond de rémunération, classification, prorata temporis, …) de façon à respecter cette enveloppe,

4. Une augmentation de 5% minimum sera proposée en cas de promotion (applicable sur le salaire de base et/ou la rémunération variable),

5. Un alignement des titres restaurants d’une valeur de 7,50€ (3€ part salariale / 4,50€ part patronale) sur tous les sites à compter d’avril 2019 :

   • mise en place des titres restaurant pour Bellegarde,

   • passage à 7,50 € pour Lacanche,

   • pas de changement pour Montigny (étant rappelé que les titres restaurant ne concernent que les effectifs des sites éloignés qui ne disposent pas de l’accès au RIE ou aux autres solutions de restauration sur Montigny),

6. Ouverture d’une négociation concernant le Télétravail.

ARTICLE IV. FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr de la DIRECCTE. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 06 mars 2019.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

Pour la C.F.E.- C.G.C. : Xxx Xxx, DSC Xxx Xxx

Directrice des Ressources Humaines France

Pour F.O. : Xxx Xxx, DS Xxx Xxx

Président LWSF