Accord d'entreprise "Acoord Entreprise instauration Titres Restaurants" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-09-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02222004749
Date de signature : 2022-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : B. DECO
Etablissement : 41283318800011
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-20
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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