AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 11 FEVRIER 2018

ENTRE

- La SARL CHANSEAUME ET FILS dont le siège social est situé 1 Lot des Bourses à Saint-Priest Bramefant (63310), représentée par XXXX, agissant en qualité de Gérant,

D’une part,

Et

- Monsieur ……….., ……………

D’autre part,

PREAMBULE

Compte tenu de la récurrence des déplacements des salariés sur les chantiers, des implantations de ces derniers majoritairement dans l’agglomération clermontoise, il a été décidé d’établir par accord d’entreprise le traitement de ces temps.

Dans ce cadre, le présent avenant à l’accord d’entreprise signé le 11 février 2018, conclu au titre des dispositions de l’article L. 2253-3 du Code du travail, se substitue à tout accord ou usage préalablement existant notamment aux dispositions conventionnelles de branche relatives aux indemnités de trajets.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise peu important la nature du contrat de travail et la durée travaillée.

ARTICLE 2 – DEPLACEMENTS

Il est rappelé que la journée de travail débute dès lors que le salarié arrive, suivant l’horaire de prise de poste/ d’embauche affiché:

• au dépôt;

• sur le lieu d’intervention (chantier) lorsqu’il est plus proche de son domicile que le dépôt (en temps) auquel il n’a pas besoin de se rendre.

La journée de travail se termine lorsque le salarié quitte l’un de ses deux lieux suivant l’horaire de fin de poste/ débauche affiché.

Dans ces conditions, le temps de déplacement pour se rendre sur l’un de ces lieux, depuis son domicile, ou en partir, ne fera l’objet d’aucune contrepartie financière. Il en est de même lorsque le temps de déplacement dépôt/ lieu d’intervention et/ou lieu d’intervention/dépôt est inclus dans le temps de travail effectif.

Conformément à l’article L.3121-3 du Code du travail, pour tout chantier, dont la durée de transport excéderait d’une heure aller ou retour le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié percevra une contrepartie par journée effectivement travaillée fixée à 1,50 euros bruts. Cette indemnité sera dénommée « contrepartie temps A/R » sur le bulletin de salaire.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’AVENANT

3.1 – Date et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2019.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

3.2 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par la direction sur support électronique à la Direccte, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Il sera également déposé par LRAR auprès du Conseil de prud’hommes de Riom.

Conformément aux dispositions de l’article D.2232-1-2 du Code du travail, cet avenant sera transmis pour information à la commission paritaire permanente de négociation et d’intervention.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Il sera également communiqué au personnel via les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Fait à Saint-Priest de Bramefant, en .2. exemplaires originaux, le .1/07/2019

Pour la délégation du personnel au CSE Pour la Société